Page 2 sur 14Précédent 1, 2, 3, 4, 5 ... 14 SuivantDADVSI : La réponse du conseil constitutionnel jeudi

[blastm]

J'ai pas tout saisi au communiqué de presse:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... mmuniq.htm

mais en effet ca a l'air d'etre loin d'etre la joie

[desesperatly]

J'ai pas tout saisi au communiqué de presse:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... mmuniq.htm

mais en effet ca a l'air d'etre loin d'etre la joie

Le PS aurait peut-être du s'abstenir d'un recours devant le CC...
C'est toujours à double tranchant.
Là, ça a bien tranché.

[RilaX]

Tiens deseperately, peut tu nous dire publiquement pourquoi tu nous a gratifié d'un fausse annonce au sujet de la decision du conseil ?
Ca m'interesse quelques peu ...

[desesperatly]

Tiens deseperately, peut tu nous dire publiquement pourquoi tu nous a gratifié d'un fausse annonce au sujet de la decision du conseil ?

Parce que je suis méchant.

[Saint-Chinian, parti]

Tiens deseperately, peut tu nous dire publiquement pourquoi tu nous a gratifié d'un fausse annonce au sujet de la decision du conseil ?

Parce que je suis méchant.

En ce qui concerne la méchanceté manifestement affichée, généralement, on dit de quelqu'un qu'il est c.. et méchant.

[RilaX]

Uuuuuuuuuu...

Mais j'ai peur de toi maintenant si t'es un vilain méchant du mal !

Enfin tout ca pour confirmer ce dont on a toujours douté : ce que tu dis ne rime a rien, et meme ne sert a rien.

A ne plus te lire.

[alexnoe]

Ai-je bien compris que l'upload illicite constitue un délit de contrefaçon après la suppression de l'article 24?

[Saint-Chinian, parti]

on repasse des amendes a la contrefacon

Visiblement la SNEP a été écoutée

[desesperatly]

Ai-je bien compris que l'upload illicite constitue un délit de contrefaçon après la suppression de l'article 24?

Tout à fait.
Et plus d'exception à la sanction du contournement pour l'interopérabilité.
Et plus de (pseudo) exception pour le travail collaboratif dans l'amendement Vivendi.

Pour un recours réussi, c'est un recours réussi.
Le PS a réussi à faire sauter la plupart des tempéraments que lui ou le gouvernement avait introduits...
Du très grand art.

[Saint-Chinian, parti]

Pour un recours réussi, c'est un recours réussi.
Le PS a réussi à faire sauter la plupart des tempéraments que lui ou le gouvernement avait introduits...
Du très grand art.

C'est toujours facile à dire après !

Dans combien de temps la publication de la loi au J.O. ?