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arfelas
- Messages : 383
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Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
desesperatly a écrit:... qui quitte la France ?
Saisine du Conseil constitutionnel
Les lois organiques, avant leur promulgation doivent être soumises au Conseil constitutionnel (article 61 de la constitution).
Les lois ordinaires peuvent être déférées au Conseil constitutionnel :
* par le président de la République,
* par le Premier ministre,
* par le président de l'Assemblée nationale,
* par le président du Sénat,
* ou 60 députés,
* ou 60 sénateurs.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours.
Yug a écrit:Saisine du Conseil constitutionnel
Les lois organiques, avant leur promulgation doivent être soumises au Conseil constitutionnel (article 61 de la constitution).
Les lois ordinaires peuvent être déférées au Conseil constitutionnel :
* par le président de la République,
* par le Premier ministre,
* par le président de l'Assemblée nationale,
* par le président du Sénat,
* ou 60 députés,
* ou 60 sénateurs.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à 8 jours.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... rcours.htm
desesperatly a écrit:... qui quitte la France ?
Gnark a écrit:desesperatly a écrit:... qui quitte la France ?
C'est la première foi que je poste sur ce forum et je tien a vous dire monsieur Vaneste que je trouve votre attitude assez irrespectueuse ... pour un représentant de la république c'est déplorable.
Je ne pense pas que quelqu'un quittera la France, mais en prenant en considération comment le gouvernement actuel s'en foutu des processus démocratique concernant le passage de cette loi, j'espère bien qu'ils vont quitter le paysage politique français au prochaine élection.
Car croyez moi une chose est sure, et il m'en coûtera, je ne voterais pas a droite aux prochaines élections.
Sinon bien comme d'habitude je continuerais de faire des copies de mes DVD (je ne sais même pas si c'est toujours légale ou pas), je continuerais de faire des échanges avec mes amis (je ne sais encore pas si c'est autorisé ou pas), je continuerais à ne pas acheter de musique venant des grands labels et si un DRM non cassable pointe le bout de son nez (ce dont je doute, je n'ai jusqu'à présent vu aucun dispositif contraignant tenir longtemps) ben il ne passera pas sur mon PC.
Je sens venir rapidement l'ere ou la musique illégale sera plus agréable à utiliser que la musique légale, ça me rappellera la période ou quand j'achetais un jeux j'étais obligé de le cracker pour pouvoir y jouer sans contraintes pénibles.
Vendredi 30 Juin 2006
DADVSI: fin...
Communiqué de presse
L’examen du texte Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, issu de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 22 juin 2006, a été voté cet après-midi par l’ensemble de la majorité. Cette loi permet de garantir deux principes : le respect du droit d’auteur, droit fondamental et intangible, et le développement de l’accès le plus large aux œuvres.
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