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pas le temps de rentrer du magasin que l'on me demande déjà des nouvelles :-)

Je copie/colle ma réponse que je viens de poster dans la liste Detaxe (désolé pour ceux qui suivent le forum et la liste)

j'avais donc envoyé mes courriers à la FNAC et à Planet Saturn leur demandant de me fournir le détail des prix des logiciels pré-installés ainsi que les licences correspondantes. Courriers envoyés le samedi 10 juin avec un ultimatum pour la réponse le 24 juin.

Aucune réponse de la part de la FNAC, et un réponse de la part de Planet Saturn qui me dit qu'ils ont envoyé un courrier à Toshiba (c'est la marque du portable que je souhaite) leur demandant les prix (mais pas d'allusion aux licences). Ils me précisent qu'ils me joignent la copie de la lettre mais je n'ai pas reçu la copie :-/ Leur lettre est arrivée en recommandé.

L'ultimatum étant passé, j'ai donc acheté mon portable à la FNAC, j'ai redemandé pour avoir l'ordinateur sans logiciel: toujours impossible (enfin je suis tombé sur un vendeur au départ qui comprend et est d'accord avec notre démarche mais son supérieur lui me sort les arguments bidons habituels, ne souhaite pas discuter et est limite agressif).

Donc achat du portable, mais avant d'ouvrir la boite je tombe sur une étiquette placée comme un scellé avec ce texte:

TOSHIBA Corporation (TOSHIBA) et/ou ses filiales vendent actuellement des ordinateurs portables disposant en standard d'un système d'exploitation Microsoft en tant que solution informatique. Quelque soit le contenu de la documentation accompagnant votre ordinateur TOSHIBA et/ou ses filiales n'acceptent pas le retour des composants ou des logiciels intégrés qui aurait été retirés du système informatique. Tout remboursement au pro-rata de composants ou de logiciels intégrés, ce qui inclu le système d'exploitation ne sera pas accordé.

Ouh la belle clause abusive (enfin c'est mon avis de consommateur pas un avis de juriste :-))

Bon je ne me laisse pas démoraliser, et je vais donc récupérer les différentes licences via un liveCD, formatter mon disque, installer GNU/Linux et demander le remboursement à la FNAC.

Si vous avez des conseils, des questions, une lettre type pour demander le remboursement, je suis à votre écoute.

Oups, je suis très en retard.

J'ai donc envoyé il y a quelque temps une lettre en recommandé avec AR à la FNAC leur demandant de me rembourser les logiciels dont j'ai refusé la licence (c'est à dire tous). Cette lettre est partie en copie à la DDCCRF et à l'UFC.

Entre temps, après l'achat de mon ordinateur, j'avais reçu une réponse de la FNAC à ma première lettre (demandant le détail des prix ainsi que les contrat de licence). Il m'ont bien fourni 3 contrats de licence correspondant à MS Windows, MS OneNote et MS Works mais pas les autres contrats correspondant aux autres logiciels pré-installés. Il m'affirme également qu'ils ne peuvent pas me donner le détail des prix. (au passage on note deux infractions au code de la consommation: non présentation des contrats et non présentation du détail des prix)

La DDCCRF de Lille m'a également répondu (à ma première mise en copie, voir le premier post), en me disant: nous sommes conscient du problème, nous transmettons à la DGCCRF. Il ont fait l'erreur de mettre un questionnaire de satisfaction avec cette lettre, que j'ai bien sûr utilisé pour dire tout mon mécontentement face à l'inaction de la DDCCRF vis à vis de ce problème (qui ne date pas d'hier et dont il ont déjà entendu parler à plusieurs reprises).

Aucune nouvelle du côté de l'UFC à ma première mise en copie.

Dernièrement j'ai reçu une lettre de Toshiba (suite à la lettre que Planet Saturn leur avait envoyé) me disant qu'il vendent leur solution comme un tout (blabla, blabla...) et que donc il ne peuvent pas me donner le détails des prix. Il me demande de me rapprocher de Planet Saturn afin d'avoir les contrat de licence (je rappelle que Planet Saturn avait écrit à Toshiba justement pour avoir les contrats de licences et le détail des prix suite à ma demande).

Bref, ils se renvoient la balle. Ne voulant pas me faire balader de service en service, je décide d'ignorer Toshiba avec qui je n'ai rien à voir, puisque l'unique "contrat"[1] que j'ai c'est avec la FNAC chez qui j'ai acheté mon portable.

J'attends donc une réponse de la FNAC, si d'ici 15 jours je n'ai toujours pas de nouvelles, je les relancerai une dernière fois par lettre avec AR avant d'envisager peut-être d'autres méthodes.

Comme toujours, toutes les suggestions sont les bienvenues.

Cordialement,
Léviathan

PS: je ne tiens pas à perdre mon temps au téléphone (où je risque fort de perdre mon sang froid, d'autant, qu'il me semble que mes discusions téléphonique ne seraient pas recevable par un tribunal, si malheureusement je devais en arriver là)

[1] je parle de contrat mais je n'ai rien signé, je possède juste une facture non nomminative.

Aucune nouvelle du côté de l'UFC à ma première mise en copie.

l'UFC prend bonne note. Il semblerait qu'il engagent un procès en septembre/octobre. En ce moment ils étudient le dossier. D'ailleurs, il y a en ce moment des petits clips INC/ufc qui passen a la télé sur les ventes liées http://www.conso.net/page/bases.1_pour_ ... consomag./

Pour le reste, tu vas avoir une réponse négative de la FNAC, il faudra alors envisager autre chose

Jeremy Monnet a écrit:Pour le reste, tu vas avoir une réponse négative de la FNAC, il faudra alors envisager autre chose

Tu ne me surprend guère, mais l'envoie d'un deuxième recommandé permettra de montrer que j'ai bien essayé des recours à l'amiable avant d'être... plus hostile, dirons nous.

Oui oui bien sur ! Il FAUT envoyer ce recommandé, même si on sait d'avance que ca ne va servir à rien. En fait, si ca va servir au moins à montrer :
- ta bonne foi
- ta volonté de ne pas en rester là

En tout cas tiens-nous au courant des évolutions !

Bon, j'ai reçu une lettre de la FNAC en 3 points:

J'avoue ne pas trop savoir quoi faire, envoyer une dernière lettre de relance, attendre un peu avant d'envoyer cette lettre de relance ou commencer à prospecter les avocats.

Je reste dans l'optique ou je ne communique qu'avec la FNAC (sinon je vais me faire balader de la FNAC à Toshiba sans arrêt) qui est la seule entité avec qui j'ai un rapport client-vendeur. Je crois que je vais attendre encore un peu (3 semaines, étant donné que je pars pendant 2 semaines la semaine prochaine) avant de leur envoyer une relance si je n'ai pas de retour de la FNAC.

Bien, je fais un court résumé de ce qui a été dit sur la liste détaxe :
1) Félicitations pour la démarche claire depuis le début. Pas de faux-pas pour l'instant, ce qui nous mets dans de bonnes dispositions pour la suite, quelle qu'elle soit.
2) Même si la FNAC te demande d'aller voir chez Toshiba, tu n'y vas pas. Le seul contrat signé l'est avec la FNAC. Un contrat (en l'occurence le CLUF de windows par exemple) n'est pas au dessus des lois.
3) Relance la FNAC par recommandé, copie DDCCRF en recommandé aussi. Pour demander les contrats manquant, leur demander les conditions de retour conformément au CLUF, etc.

En attendant impatiemment la suite !

Voilà j'ai envoyé la lettre en recommandée à la FNAC pour leur dire:
- vous ne m'avez pas envoyé tous les contrats (seulement 3 sur une dizaine). Envoyez moi tous les contrats. Je leur ai également précisé qu'il refusait bien de les présenter avant l'achat malgré les demandes répétées et ceci en total contradiction avec l'article L134-1 du code de la consommation.
- que conformément aux licences déjà envoyées et à l'article L122-1, je demande le remboursement des logiciels
- et enfin, qu'ils ont beau avoir contacté Toshiba, c'est de leur responsabilité de me rembourser les logiciels car ils sont les seuls avec qui j'ai traité la vente et ils resteront mon seul interlocuteur.

Lettre partie en copie à la DDCCRF et à l'UFC (enfin pour ces deux là elle partiront demain)

Je viens de réaliser que je n'ai pas mis de date limite pour leur réponse, mais bon si d'ici 15 jour je n'ai pas de réponse je les relancerai.

J'ai enfin reçu une réponse de la FNAC.
Très gentillement il me propose le remboursement entier de mon portable. Bien évidemment, si j'ai acheté un portable c'est pour le revendre 3 mois après! Je vais donc bien évidemment refuser cette offre et les relancer encore une fois pour obtenir le remboursement des logiciels pre-installé (ainsi que les contrats de licences toujours pas reçus).

Suite à une recommendation de la liste Detaxe, je leur laisse tout de même le choix de me proposer un autre portable correspondant aux critères que j'avais pour mmon portable sans logiciel installé contre le remboursement de mon portable.

Le pire est que si quelqu'un refusant la license de Microsoft; et ne pouvant en obtenir le remboursement; se mettait en tete de la vendre au plus offrant sur eBay, ou ailleurs, il ne faudrait pas attendre longtemps pour qu'on lui tombe sur le paletot...

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