Page 2 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 SuivantDADVSI version Sénat : la loi en trompe-l'oeil

[desesperatly]

N'oublez pas qu'il y a une CMP (Commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs) qui doit se tenir avant que le texte ne revienne devant l'Assemblée pour approbation définitive ou rejet.

Sur quel fondement et par qui sont choisis les 14 parlementaires siègeant dans la CMP ?

Espèrons qu'ils ne seront pas choisis par Vivendi ni les Sociétés de Gestion de Droits en tous les cas...

Ni par des associations de défense du logiciel libre entretenant des relations très personnelles avec certains députés...

[alexnoe]

Espèrons que ces 14 élus du peuple ne seront choisis ni par Vivendi ni par les Sociétés de Gestion de Droits en tous les cas...

S'ils le sont, l'UDF, le PS et les NIs du Sénat voteront contre le texte de la CMP, donc pas de problème de ce côté là tant que le RDSE ne vote pas trop pour.

[Saint-Chinian, parti]

N'oublez pas qu'il y a une CMP (Commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs) qui doit se tenir avant que le texte ne revienne devant l'Assemblée pour approbation définitive ou rejet.

Sur quel fondement et par qui sont choisis les 14 parlementaires siègeant dans la CMP ?

Espèrons qu'ils ne seront pas choisis par Vivendi ni les Sociétés de Gestion de Droits en tous les cas...

Ni par des associations de défense du logiciel libre entretenant des relations très personnelles avec certains députés...

Bof, si ces relations entretenues par les association des défense du logiciel libre avaient eu de l'influence, cela se saurait, car la loi aurait été votés différement ! Pour le moment tout est en faveur des Editeurs de phonogramme...

[desesperatly]

Bof, si ces relations entretenues par les association des défense du logiciel libre avaient eu de l'influence, cela se saurait, car la loi aurait été votés différement !

Oui. Mais ça me gênerait un peu qu'ils soient dans la CMP (de même que ça me gênerait que les députés notoirement pro-vivendi y soient...).

Pour le moment tout est en faveur des Editeurs de phonogramme...

En même temps, c'est un peu une loi sur le droit d'auteur...

[antistress]

Relisez bien : le Sénat se préoccupe de la sécurité des mesures technique de protection!
Eh oui, pauvres internautes qui ne comprenaient rien à l'affaire : ce n'est pas la sécurité des logiciels et des systèmes informatiques qui est menacée par les mesures techniques de protection (rootkit de Sony etc.), mais bien l'inverse!
Vous n'aviez pas compris la chose comme cela ? alors vous n'avez rien compris ma parole!

Ce qui est étonnant, c'est d'avoir pu penser que l'objet de la directive et de la loi DADVSI n'était pas d'assurer la sécurité des mesures techniques... Protéger les mesures techniques contre le contournement, ça y ressemble un peu pourtant.

desesperatly, ne tombe pas dans le panneau des Sénateurs!
Les mots ont un sens : la sécurité n'est pas l'efficacité!
La directive demande d'assurer la protection des mesures techniques, c'est à dire d'empêcher leur contournement ou leur altération.
C-a-d qu'il faut preserver leur efficacité.
Lorsque les Sénateurs parlent de la sécurité des mesures techniques, ils propagent indirectement l'idée que les mesures techniques sont sures par abus de langage. C'est une formulation vicieuse condamnable.
C'est ce que je voulais dire

[Saint-Chinian, parti]

En même temps, c'est un peu une loi sur le droit d'auteur...

Oui c'est le titre même de la loi. Et en fait cette loi n'apportera rien de concret au profit des Auteurs. Tout a été voté en faveur des Editeurs et des Sociétés de Gestion de Droits !

C'est bien là, où se situe tout le problème et les critiques qui s'en suivent.

[alexnoe]

Une bonne chose a été préservée pour les auteurs: Tous les titulaires des droits, y compris les auteurs/interprètes, doivent être d'accord pour mettre en place des systèmes du Digital Restrictions Management. Sinon, il n'y en a pas.

[desesperatly]

Oui c'est le titre même de la loi. Et en fait cette loi n'apportera rien de concret au profit des Auteurs. Tout a été voté en faveur des Editeurs et des Sociétés de Gestion de Droits !

Si les auteurs veulent se passer des éditeurs et des SGC, rien ne les empêche de le faire. Ceux qui choisissent de passer par eux y trouvent leur intérêt.
S'efforcer d'assurer le respect des droits des éditeurs, producteurs etc., c'est également renforcer ceux des auteurs.

[Saint-Chinian, parti]

S'efforcer d'assurer le respect des droits des éditeurs, producteurs etc., c'est également renforcer ceux des auteurs.

Qui dit cela en dehors des producteurs et des Sociétés de Gestion ?

[desesperatly]

S'efforcer d'assurer le respect des droits des éditeurs, producteurs etc., c'est également renforcer ceux des auteurs.

Qui dit cela en dehors des producteurs et des Sociétés de Gestion ?

Tous les auteurs de bonne foi qui ont besoin d'une maison de disque pour faire les albums qu'ils veulent faire.
Et moi (qui ne travaille ni pour les uns, ni pour les autres).