alexnoe a écrit:Crois-tu vraiment qu'il l'ait déclaré sans que le Conseil ait vraiment donné cet avis défavorable? Si le conseil a donné cet avis, ce n'est pas important ce que pense Lionel Dionis du Séjour ou François Bayrou ou quiconque ...
Effectivement, je me pose la question. A ma connaissance, le Conseil Constitutionnel, qui n'a pas encore pu être officiellement saisi au sujet de cette loi, qui n'est pas encore votée, n'a pu émettre aucun avis officiel. Et ça c'est certain.
Mais, rassurons-nous, la réponse nous sera apportée dans les prochaines semaines. (Mais seulement après le vote de la loi).
Et si nous ne faisons rien, si nous considèrons que tout est perdu d'avance c'est foutu.
Pour moi il est évident, que dans l'état actuel des choses, et s'il ne se passe rien (si nous ne faisons rien), la loi DADVSI, ne sera pas remise en question par le Conseil Constitutionnel, sinon l'article 1 amendé, n'aurait jamais été rétiré pour ré-apparaître, non amendé, sous un autre numéro....
On parie quoi, un café à un terrasse au soleil ?
Mais le combat continue. Continuez à écrire aux parlementaires et aux membres du Conseil Constitutionnel, avant que la loi ne soit publiée au J.O.
Nous pouvons encore agir.
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