Bonjour,
Actuellement, le gouvernement est en train de faire passer un projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la Société le l'Information (DADVSI).
Ce projet de loi a comme principal effet de mettre en place une protection juridique sur les systèmes de protection anti-copie ou autres verroux numériques qui sont utilisés pour "protéger" les fichiers musicaux ou audiovisuels (ou tout autre document numérique).
Une protection juridique protégeant une protection technique protégeant elle-même un produit déjà protégé juridiquement (par les droits d'auteurs)... Déjà, c'est louche
. Cette protection des MTP n'est pas le seul effet de cette loi, et ce n'est pas le seul des effets à être inacceptable, mais je me focaliserai dessus, c'est déjà suffisemment incroyable.
Comme c'est un sujet un peu technique, je ne vais pas m'étendre sur le fonctionnement des Mesures Techniques de Protection (MTP ou DRM pour Digital Right Management), mais voici quelques faits qui sont inévitables avec ces systèmes :
Ils sont dangereux pour les utilisateurs, soit en apportant de l'insécurité dans les équipements informatiques, soit en étant un gros frein à la liberté individuelle.
Ils sont inévitablement source de problèmes pour l'utilisateur : Musique illisible sur tel ou tel materiel, fichier incompatible avec tel logiciel ou tel balladeur, limite de copie trop petite pour un usage légal... (l'interopérabilité dont les industriels parlent est impossible, et ils ne parlent en fait que d'accords de compatibilité entre certains acteurs industriels)
Ils n'ont aucune efficacité face aux "pirates" qui pourront toujours contourner ces systèmes facilement. Par principe ces systèmes ne sont pas fiables.
On pourrait supposer que, en protégeant les oeuvres des artistes, ces systèmes sont certes désagréables, mais utiles, mais c'est en fait l'inverse qui se passe : Les oeuvres protégées ne présentent que des désavantages et aucun avantage (plus compliquées à utiliser, dangereuses) pour les "consomateurs" qui préfèrent les fichiers piratés, plus simples à utiliser, gratuits et plus faciles à se procurer. Cela développe donc la gratuité qui détruit la carrière des artistes.
Donc les DRM sont inacceptables, si vous voulez plus de précisions n'hésitez pas à visiter le site
http://stopdrm.info/ qui propose plus de détails.
Mais en plus de favoriser ces systèmes inacceptables, la loi sur les droits d'auteur à été l'origine des pires hontes qu'ait jamais connu l'assemblée nationale. (Ce sont des députés qui le disent, pas moi) . Le gouvernement, en la personne de Renaud Donnedieu de Vabre, ministre de la culture, a utilisé un enchainement de stratagèmes totalement obscurantistes de manière à brouiller les débats et à faire passer en douce, puis en force cette loi stupide.
Tout a commencé en Décembre. La loi dont le traitement se fait en urgence (pourquoi cette urgence après 5 ans de retard ?) devait être votée le 22 décembre au soir !! (veille de noêl pour ceux qui ne font pas le lien). Soir où évidemment l'assemblée est presque vide et où donc la loi aurait du passer inapercue.
Pour assurer que tout passe incognito, le ministre ajoute, le matin même des débats, quelques grosses modifications (amendements). Ainsi les opposants n'ont aucun moyen de contrer ces ajouts en proposant des sous-amendements.
Et pour couronner le tout, Monsieur le ministre en personne invite lui-même des lobbyistes (ceux-la même qui lui soufflaient à l'oreille alors qu'il écrivait le projet de loi) à faire des présentations AU SEIN MÊME de l'assemblée !! Et ce avec des bons de 10 euros offert aux députés !! Du jamais vu, un grand coup d'anti-démocratie bien marqué.
Cela n'a pourtant pas marché, les débats ont été repoussés et donc après 3 mois le ministre relance les débats dans l'assemblée.
Pour éviter des modifications qui ne lui plaisaient pas et qui avaient été votées en décembre, le ministre retire, LE MATIN DE LA REPRISE DES DEBATS, l'article du projet qui avait été débattu en décembre. Il le remplace alors par un article additionnel.
Puis le lendemain, il remet dans les débats l'article retiré la veille, pour éviter des plaintes contre cette pratique douteuse, sachant que les députés de son parti (UMP) le soutiennent (obligés par le parti ?? peut-être) et qu'ils voteront contre l'article original. (Les débats sur cet article auront donc tout de même lieu alors que celui-ci n'a plus aucune raison d'être, et plus aucune chance de passer, du grand ridicule).
Ensuite, on voit d'autres pratiques douteuses s'enchainer, telles que des retrais d'amendements au dernier moment (forçant ainsi les députés opposants à travailler sur ces textes pour rien), des amendements ajoutés au dernier moment (empêchant ainsi les opposants de préparer des sous-amendements), ou même des accords signés n'étant présentés aux députés qu'à la dernière minute, quand ils sont présentés.
Toute cette mascarade qu'a mis en place le ministre de la culture à l'assemblée nationale est à l'image de la mascarade qui à été déployée hors de l'hémicycle : Sites internet de propagande complètement ridicules, et ridiculisés en 24H, mis en place pour la modique somme de 180 000 euros (nos impôts payent ce genre de choses), désinformation généralisée sur le sujet, et j'en passe.
Le ministre, malgré les grandes exclamations qu'il peut faire pour dire le contraire, n'a consulté, pour préparer cette loi, que les gros industriels de l'édition musicale ou cinématographique. Jamais il n'a rencontré d'entreprises du domaine de l'informatique libre qui sont pourtant nombreux en France et que cette loi menace énormement. Un certain nombre de personnes et d'entreprises du milieu artistique sont totalement oubliés des débats, jamais invités et obligés de se battre pour participer de rares fois (ADAMI et SPEDIDAM entre autres).
Voila donc un peu comment se passe la préparation de la loi sur les "Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information" ( loi DADVSI ).
Si cela vous semble anormal, je vous conseille vivement de vous renseigner sur la loi qui est aussi ridicule que l'a été la manière dont elle à été traitée à l'assemblée nationale.
Faite circuler ce message, envoyez le à tous vos contacts par email, parlez en autour de vous : Il faut que tout le monde sache à quelles bassaisses en est réduit le ministre de la culture pour faire passer une loi inacceptable. Cette loi est pire à mes yeux que le CPE car c'est toute la culture francaise et un secteur industriel prometteur en France (le logiciel libre) qui sont menacés. Cette loi est la signature de l'allégeance de la France à quelques sociétés, principalement américaines, qui auront un contrôle totale de notre culture, cette loi est un premier baillon placé sur l'internet pour détruire ce merveilleux outil de communication et de liberté.
Si vous voulez plus d'informations sur cette loi, vous pouvez visiter le site suivant :
http://EUCD.info/Pour agir contre cette loi, et pour avoir des précisions sur les DRM entre autres, je vous conseille vivement le site :
http://stopdrm.info/Ce site organise des actions (happening de type Flash-mob pour ceux qui connaissent) contre les DRM et la loi DADVSI, et tout le monde peut participer, aux actions ou à l'organisation des actions.
Une manifestation est prévue le 7 mai pour protester contre la loi, vous pouvez être informé sur cette manifestation sur le site de stopdrm.info.
Il est urgent d'agir contre cette loi qui risque d'avoir de grosses concequences sur le développement de la France dans les nouvelles technologies et internet.
