desesperatly a écrit:Louis Choquel a écrit:Je suis convaincu que nous ne sommes pas concernés par l'article 12bis de la loi DADVSI : pas plus que Outlook ou les services d'e-mail classiques. En effet, podmailing.com et ces services d'e-mail sont manifestement destinés à un usage légal, sans ambigüité.
Il ne suffit pas de dire les choses avec conviction pour qu'elles soient vraies.
Des pièces jointes d'1 Go, je ne suis pas sûr que ce sera considéré comme manifestement destiné à un usage légal sans ambiguité (il ne suffit pas d'annoncer en page d'accueil que c'est fait pour échanger des vidéos de vacances, des centaines de photos et des milliers de documents texte).
Je ne sais pas si nous allons nous faire attaquer, l'avenir nous le dira. Mais je peux vous assurer que notre service est conçu pour être légal. Et si les choses se précisent dans l'application de la loi DADVSI, notre démarche est de nous adapter pour rester parfaitement légaux en tant qu'éditeur de logiciel et fournisseur de service. Par exemple si la loi nous impose d'utiliser un filtre, on le fera. Cela dit nous voulons mettre en oeuvre le maximum d'applications du P2P que ce cadre nous permet.
[hr]
La loi DADVSI (Article 21) condamne "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;"
Le logiciel Podmailer n'est pas destiné à la mise à disposition du public de quoi que ce soit. C'est un outil de communication privé. Il ne propose pas de listings de fichiers protégés ou de moteur de recherche. A ce sujet on va bientôt ajouter la fonctionnalité de cryptage qui permettra d'assurer la confidentialité de cette communication.
desesperatly a écrit:
Même si le service passe à travers le volet pénal, il reste le volet civil. Si votre logiciel est dans les faits manifestement utilisé à des fins d'échanges de contenus protégés par un droit d'auteur (comment le juge le prouvera, c'est une autre question), que vous en avez connaissance, que votre business model dépend de l'échange de ce type de fichiers et que vous n'avez pas mis en oeuvre un système de filtrage alors que vous pouviez le faire (=tous les critères ayant conduit à la condamnation de Grokster), vous risquez tout de même de vous étaler.
Ce n'est pas en tout cas avec des déclarations péremptoires que vous tromperez le juge.
Cela étant la protection du secret des correspondances et de la vie privée joue plutôt en votre faveur.
Wait and see.
Extrait du volet civil (DADVSI - Article 27) : « Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art.
« Les mesures ainsi ordonnées ne peuvent avoir pour effet de dénaturer les caractéristiques essentielles ou la destination initiale du logiciel. »
Là je comprends que si un jour les utilisateurs de podmailing.com détournent ce service pour s'en servir pour la mise à disposition du public d'oeuvres protégées, alors le président du tribunal de grande instance pourrait nous ordonner toutes mesures nécessaires, mais
dans la mesure où elles ne dénaturent pas la destination initiale de podmailing.com qui permettra donc toujours de s'envoyer des gros fichiers dans un cadre privé par e-Mail P2P.
Grokster est une boite US jugée aux US, non ? La loi DADVSI ne reprend pas la jurisprudence américaine. Mais je suis convaincu que même aux US podmailing.com est légal. Regardez BitTorrent : ils ont installé un filtre (qui marche pas terrible) sur leur moteur de recherche, car à part ça on n'avait rien à leur reprocher. Dans Podmailer, on peut télécharger des .torrent, mais il n'y a même pas de moteur de recherche !
Et au fait, en quoi un logiciel qui permet de transférer des gros fichier en P2P serait-il illégal ?
Les browsers, les clients ftp, les clients IM ont déjà cette fonctionnalité. En fait c'est Internet qui permet l'échange des gros fichiers.
Je ne cherche pas à faire des "déclarations péremptoires" mais la loi DADVSI parle de "manifestment destiné" et en pratique la nuance tient plus du marketing que de la technique. Donc nous communiquons sur les usages légaux de podmailing.com et nous décourageons autant que possible, les détournements illégaux éventuels.
Louis Choquel, zSlide.
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