Page 2 sur 2Précédent 1, 2Renaud Donnedieu de Vabres sur WIKIPEDIA

[antistress]

ce n'est pas RDDV qui retire la licence globale, mais un 2è vote des Députés à la demande de RDDV si je ne m'abuse

je crois qu'on dit la même chose ?

Etait-ce vraiment un 2e vote? (-> il faut trouver une interprétation de la situation qui permette de dire que c'était RDDV qui l'a supprimée)

Le 2è vote est à la demande de RDDV (après que les députés UMP aient été rappelés à l'ordre)

[antistress]

proposition:

Afin de supprimer la LG déjà votée en Décembre, RDDV tente d'abord dès la reprise des débats en Mars à l'AN de supprimer l'article premier amendé par la LG pour le faire remplacer par un article premier bis identique mais réécrit sans la LGO.
Cependant, par peur de l'inconstitutionnalité invoquée par l'opposition sur ce retrait, il abandonne la suppression et réintroduit l'article le toisième jour en demandant à la majorité de le rejeter pour mieux voter le remplaçant.
L'article premier bis réécrit est ensuite amendé et voté en l'absence de l'opposition, celle-ci étant sortie de l'hémicycle auparavant pour marquer son indignation de s'être battue pour amender un article premier au destin scellé, et après s'être vu refuser une suspension de séance pour se repositionner sur l'article premier bis.

comme cela a été dit et répété dans l'hémicycle, c'est particulièrement ubuesque comme procédure...

on dit que c'est le Président du Conseil Constitutionnel qui aurait mis en garde RDDV