Page 2 sur 2Précédent 1, 2Date d'application de la DADVSI

[Saint-Chinian, parti]

sinon le JO est publié tous les ans? ou c'est tout les 6 mois? ou autre ^^ ?

Le J.O parait tous les jours de l'année.

[Forest Ent]

Je me suis renseigné. La loi ne sera applicable qu'après parution des décrets. En effet, elle définit une contravention pour "acte de téléchargement" qu'elle ne définit pas, mais dont elle reporte la définition à un décret.

[Laza]

Ok, mais qu'en est-il des peines encourues pur mise à disposition de logiciel P2P, ou de logiciel permettant le contournement des DRM ?

[Mélodie]

Nul n'est censé ignorer la loi, mais personne ne peut toutes les connaître. De là, on ne peut non plus imaginer franchir un tel pas que de dire 'ignorons la loi'. Mais comme ça doit encore passer au Sénat, comme il y a des milliers d'internautes newbies qui n'ont aucune idée de ce qu'ils font, pourquoi ne pas utiliser son temps utilement, en cultivant des jardinets ? (shrawberries, dans le texte, sauf erreur d'orthographe)

Anecdote : une amie qui ne comprend rien à ce qu'elle fait m'envoie un mot avec une PJ en .doc dont le nom est une phrase entière. Quelques minutes plus tard, je trouvais l'Url de la page correspondante sur le net, et la lui envoyais en lui indiquant toute l'économie de temps en donnant une Url au lieu de créer un fichier, auquel il manquait de plus, les images. Le fichier 124.5 Méga octets. L'Url, 1 ko (donc 4 puisqu'elle va occuper un cluster, mais quelle différence!).
Puis elle me met un petit mot gentil et personnel... dans un champ réservé aux commentaires sur un blog d'association dont je m'occupe (heureusement modéré).

C'est à ce genre de public que la loi va se confronter Mouhahaharrfff!!!
Sont pas sortis d'l'auberge

[Forest Ent]

@ Laza

désolé, pas eu le temps de regarder

pour les logiciels de p2p, le texte n'a pas besoin de décret, il est déjà incompréhensible
donc applicabilité immédiate

pour les mtp, je ne sais pas
il faut relire le projet de loi pour voir si ces mtp sont définies par défaut ou bien s'il y a une procédure de déclaration voire agrément, voire même un décret pour cela
je ferai ça plus tard

[el nunio]

Nul n'est censé ignorer la loi, mais personne ne peut toutes les connaître. De là, on ne peut non plus imaginer franchir un tel pas que de dire 'ignorons la loi'. Mais comme ça doit encore passer au Sénat, comme il y a des milliers d'internautes newbies qui n'ont aucune idée de ce qu'ils font, pourquoi ne pas utiliser son temps utilement, en cultivant des jardinets ? (shrawberries, dans le texte, sauf erreur d'orthographe)

Anecdote : une amie qui ne comprend rien à ce qu'elle fait m'envoie un mot avec une PJ en .doc dont le nom est une phrase entière. Quelques minutes plus tard, je trouvais l'Url de la page correspondante sur le net, et la lui envoyais en lui indiquant toute l'économie de temps en donnant une Url au lieu de créer un fichier, auquel il manquait de plus, les images. Le fichier 124.5 Méga octets. L'Url, 1 ko (donc 4 puisqu'elle va occuper un cluster, mais quelle différence!).
Puis elle me met un petit mot gentil et personnel... dans un champ réservé aux commentaires sur un blog d'association dont je m'occupe (heureusement modéré).

C'est à ce genre de public que la loi va se confronter Mouhahaharrfff!!!
Sont pas sortis d'l'auberge

excellent moi j'ai remarqué qu'il y avait enormément de gens qui mettait www. devant leur adresse email en vous ecrivant etq ui ensuite vous insulte car vous ne leur répondez pas Mouarf Mouarf
les simplets comme cela ceux sont ceux qui téléchargent a gogo sans meme svaoir ce qu'ils font ...mais ils ne risquent rien, la DAVSI est faite pour que les multinationales s'attaquent a ceux qui les empechent de prospérer, et c'ets pas les neuneus qui mettent www. devant leur adresse email qu'ils veulent descendre ce sont les créateurs de logiciel P2P, ceux probablement qui n'ont aucun mp3 ou DIVX chez eux..Arfff no comment la DAVSI c'est vraiment le foutage de gueule total après le CPE

[Forest Ent]

@Laza :

bon, j'ai relu et j'ai vu des décrets en conseil d'état concernant :
- la déclaration préalable des spywares (article 7bis),
- l'information des victimes de MTP des limitations d'utilisation (article 8 L331-6),
- le fonctionnement du collège des médiateurs (article 9 L331-9),
mais rien concernant le contournement des MTP. Je suppose donc que l'article 14 est immédiatement applicable, et que dès que la loi passe au jo nero et vlc sont interdits.

[Latex]

Pourquoi Nero serait interdit ? Il ne s'agit que d'un logiciel de gravure, aux dernière nouvelles , non ?

[Forest Ent]

De gravure et de copie et il ne protège pas les restrictions sur le cd source. Enfin je ne crois pas.