Page 2 sur 2Précédent 1, 2problème constitutionnel?

[Rakkeur54]

en gros, encore une mechante manoeuvre pour que l'article 1er ne soit remis qu'au dernier moment, pour que l'opposition n'ais pas le temps de réagir et d'amender ce texte sur "de nouvelles bases", parceque l'ont peut parier que d'ici la fin de la semaine l'article 1er auras encore changé dans sa forme...

est ce vraiment normal?

Non il ne sagit pas de cela bien que les conséquences en soit telle.je crois a la peur inconstitutionnel du ministre. Cela dit ,l'ensemble de la méthode peut être considérer comme inconstitutionnel tout de meme , d'après Bayrou : http://fr.news.yahoo.com/09032006/202/d ... onale.html

Bref, tout ca peut encore se finir par une annulation pur et simple par le conseil constitutionnel.

[damj]

en gros, encore une mechante manoeuvre pour que l'article 1er ne soit remis qu'au dernier moment, pour que l'opposition n'ais pas le temps de réagir et d'amender ce texte sur "de nouvelles bases", parceque l'ont peut parier que d'ici la fin de la semaine l'article 1er auras encore changé dans sa forme...

est ce vraiment normal?

L'opposition aura la possibilité d'amender à nouveau cet article et devrait en avoir le temps, c'est du moins ce qu'a promis le président de la commission des lois M.Geoffroy (ou Geffroy, verifiez...)

La maneuvre consiste à remettre l'article premier et à voter contre pour que soit adopté l'article premier réécrit par l'amendement 272. Donc exit la licence globale dès la sortie de l'assemblée nationale.
C'est ce qu'a expliqué M.vanneste ce matin.

[Saint-Chinian, parti]

La maneuvre consiste à remettre l'article premier et à voter contre pour que soit adopté l'article premier réécrit par l'amendement 272. Donc exit la licence globale dès la sortie de l'assemblée nationale.
C'est ce qu'a expliqué M.vanneste ce matin.

Ce qui prouve bien que le gouvernement se range une fois encore du coté des Sociétes de Gestion de Droits et des Majors, mais surtout, qu'il n'a aucun respect pour le Parlement, sa représentation citoyenne et le débat parlementaire.

Dans leur esprit tout est joué d'avance, ce pseudo débat parlementaire n'étant qu'une parodie de démocratie.