Licence Culturelle Déclarative,
valable pour le domaine musical en premier temps, ayant la vocation de remplacer le projet de Licence Globale actuel, mais pouvant largement être étendue par la suite.
La LCD permet, en remplacement de la Licence Globale, d'apporter concrètement à tout le monde un véritable outil de gestion culturel, légalisant un accès forfaitaire aux internautes, et fournissant une source non négligeable de ciblage de marché et de découverte de nouveaux talents, à l'instar d'une Star Academy, mais dans une démarche honnête et règlementée. Nous reviendront plus tards sur les avantages du projet que voici :
I - Droits et Devoirs des Internautes Adhérants à cette Licence
1- Tout internaute doit s'affranchir d'un forfait mensuel à définir ultérieurement. Cette taxe permet à celui-ci de se justifier de l'accès à tout contenu internet défini par la loi et échangeable par quelque moyen que ce soit dépendant d'internet.
2- Tout internaute se doit de rendre mensuellement une déclaration de répartition à l'organisme de gestion créé à cet effet. Il peut établir manuellement cette déclaration, sur papier, auquel cas celle-ci devra être traitée manuellement par des employés de l'organisme, et entraînera un surcoût du forfait (car tout déclarant possède internet, et fait preuve à ce moemnt de mauvaise volonté manifeste), ou l'envoyer par l'intermédiaire d'un formulaire sur le site de l'organisme de gestion. S'il ne désire pas établir cette déclaration, l'internaute doit télécharger un outil de recensement automatique et lui permettre l'accès, au moins une fois par période de recensement, au serveur de l'organisme de gestion. L'outil en question se contenterait de relever les noms des fichiers musicaux présents sur le disque dur de l'internaute, ainsi que leur arborescence et, si existants, les tags de ces fichiers, puis d'analyser les données afin d'en extraire un nom d'artiste et un titre, qu'il ajoute au rapport s'il n'est pas déjà présent. L'internaute peut à tout moment consulter et corriger le rapport qu'établit l'outil sur son ordinateur (en termes clairs). L'outil envoit ensuite, avec l'accord de l'internaute, sauf si celui-ci autorise l'outil à s'en passer, son rapport à l'organisme de gestion, accompagné d'un identifiant unique fourni par celui-ci, à l'internaute.
3- Tout déclarant doit conserver secret ses identifiants uniques de déclaration.
4- Un même déclarant ne peut envoyer qu'une déclaration unique par mois à l'organisme grâce à ses identifiants, et ne doit en aucun cas utiliser d'autres identifiants que les siens sous peine de sanctions.
5- Un déclarant doit nécessairement informer l'organisme si sa déclaration ne peut être effectuée, notamment si le serveur lui refuse parce qu'il considère que celle-ci a déjà été effectuée. Dans ce cas, une personne malveillante aura certainement subtilisé les identifiants du déclarant, et le déclarant devra faire un demande de nouveaux identifiants.
II - Droits et Devoirs de l'Organisme de Gestion
1- L'organisme collecte le forfait de chacun des internautes. En cas de manquement, il prévient celui-ci qu'il pert son droit au téléchargement d'oeuvre protégées sur internet décrite dans le cadre de la loi.
2- L'organisme de Gestion, à réception d'un rapport d'internaute, comptabilise pour la période en cours le nombre de déclarations pour chaque titre de chaque artiste, et en prenant en garde de ne pas comptabiliser plusieurs fois le même (même si un artiste possède plusieurs noms) pour un même déclarant pour la période. Les rapports envoyés par l'outil sont traités automatiquement par le serveur de l'organisme et comptabilisés. L'organisme NE DOIT PAS stocker de données permettant d'établir un lien entre un titre et un déclarant, mais se contenter de lister les déclarants ayant déjà renvoyé leur déclaration ainsi que l'IP qu'ils ont utilisé à cette fin, afin de pouvoir trouver plus facilement les éventuels fraudeurs. L'organisme de Gestion DOIT également impérativement assurer l'anonymat des déclarants dans toute publication émise, et ne conserver dans sa base de données que celles nécessaires à son fonctionnement.
3- L'organisme assure la répartition des sommes collectées proportionnellement aux déclarations faites pour chaque titre pour la période qui s'achève, après avoir prélevé à celles-ci son coût de fonctionnement.
4- L'organisme de Gestion doit publier sur un site internet accessible au moins à tout déclarant les sommes ainsi récoltées, ainsi que leur répartition. Il fournit ainsi aux artistes et aux professionnels du multimédia et de l'audiovisuel des statistiques précises sur les goûts des internautes pour une période déclarative.
5- L'organisme doit fournir à tout déclarant des identifiants lui permettant l'enregistrement de sa déclaration. A tout moment, le déclarant peut faire une demande de renouvellement de ses identifiant, s'il craint que ceux-ci lui aient été dérobés ou aient été utilisés sans son accord.
6- Si un déclarant se plaint de ne pouvoir effectuer sa déclaration, l'organisme se doit de résoudre le problème, en changeant si nécessaire les identifiants du déclarant.
III - Droits et Devoirs des Ayant-Droits sur la circulation de leurs oeuvres
1- Tout ayant droit a la possibilité de fournir à l'organisme de gestion ses noms, prénom et adresse, données auquelles il a accès à tout moment, et son nom d'artiste. En cas de préexistance d'un autre artiste du même nom, l'antériorité prime excepté si aucune oeuvre n'a été produite par l'artiste en question. La fourniture d'oeuvre à l'ouverture de droits n'est donc pas nécessaire.
2- Tout ayant droit doit spécifier pour chaque titre quels en sont les auteurs, les compositeurs, les interprètes, ainsi que le personnes tierces ayant des intéressements dans le titre.
3- Tout ayant droit peut, à n'importe quel moment, dans la limite d'une fois par période par courrier, ou de manière systématique par internet, obtenir de l'organisme déclarant un compte rendu de gestion comprenant ses propres statistiques, de toutes formes.
4- Tout ayant droit peut également être déclarant, et même fournir son nom d'artiste dans sa déclaration, comme dans un but d'autopromotion.
5- Un ayant-droit ne peut être inscrit qu'une seule fois sur les listes de l'organisme. Si l'artiste possède plusieurs noms d'artiste, alors ceux-ci seront stockés ensemble et un même déclarant ne pourra donner qu'un seul de ces noms dans sa déclaration (autrement, un seul serait compté).
Avantages de la LCD :
- avantages communs de la Licence Globale : possibilité de s'en passer si on ne télécharge pas d'oeuvre protégées, possibilité de télécharger tout le contenu musical que l'on veut, incidence sur la taxe copie privée qui devient inutile et qu'il convient de retirer, réduction de la "fracture culturelle", qui, encore plus que la fracture numérique, hante nos contrées depuis déjà trop longtemps, et avant tout revalorisation du statut d'artiste qui n'est alors plus un commercial, mais un passionné.
- avantage considérable sur la Licence Globale : coûts de fonctionnement extrêmements réduits, surtout si l'utilisation de logiciels libres est utilisée, là où la Licence Globale, avec les statistiques sur le nombre de sources par fichier, le nombre de téléchargement d'un fichier ou encore avec l'intrusion de DRM dans la vie privée des citoyens, ou même comme ca s'est vu, en créant soit de nombreux applets pour "transformer" son logiciel de P2P ou en créant un P2P national, ne propose que des solutions au frais exhorbitants. La taxe serait ainsi reversée en majorité aux artistes !
- les données récupérées sur le serveur de l'organisme ne peuvent être utilisées pour effectuer un travail d'analyse des goûts ou comportements d'une personne nominative.
- chaque citoyen peut contrôler les données qu'il va transmettre et le concernant, même si celles-ci ne l'engage aucunement.
- les citoyens contrôlent la rémunération des artistes de manière transparente, puisqu'ils en sont eux-même acteurs : possibilité de cautionner le travail d'un artiste dont on n'a pas de fichier musical, ou de ne pas cautionner celui d'un autre dont on a pourtant un fichier musical, pour essayer par exemple.
- un artiste est rémunéré au final pour le bien-être qu'il procure aux citoyens, l'affection que ses productions provoquent, la largeur du public qu'il arrive à toucher, et la passion qu'il véhicule, et non pour être passé 20 fois par jour sur une radio de grande écoute, ni pour avoir sa tête placardé sur tous les murs de la capitale, ni pour sortir un CD par mois, ni pour en avoir sorti beaucoup tout au long de sa carrière (et vivre de ses rentes).
- le degré d'implication d'une personne pour un artiste est limité : un fan comptera pour autant qu'un simple auditeur, le but n'étant pas non plus de comptabiliser la dévotion des personnes à un artiste, et d'éviter ainsi le créneau des adolescents souvent trop impliqués dans la production d'un artiste, mais en permettant malgré tout aux plus démunis, dont les jeunes font souvent partie, de jouir de la culture musicale sans limite et d'avoir leur mot à dire dans la répartition qui est faite de leur argent.
- tout comme la Licence Globale, elle permet de légitimer et de rémunérer pour l'accès à n'importe quelle oeuvre musicale à la demande, puisque c'est là la seule différence avec une radio.
- possibilité d'utiliser l'organisme pour proposer un sondage permanent aux déclarants qui pourraient choisir une ou plusieurs chansons, chaque mois, qu'ils aiment plus que les autres, et pourquoi pas établir périodiquement un classement des meilleures chansons, et peut-être des récompenses annuelles, qui seraient, enfin, attribuées par le public, et non par des "professionnels" intéressés.
- possibilité offerte à tout un chacun de devenir artiste, et à tout artiste de se passer d'un circuit de distribution extrêmement lourd et particulièrement ingrat dans son mode de rétribution : diversification de la culture musicale, et promotion de la création.
- établissement d'une saine relation de confiance entre le déclarant et l'organisme : puisque l'internaute déclare ce qu'il veut, sa déclaration est nécessairement celle qu'elle aurait dû être. Alors, il ne saurait y avoir de déclarant considérés comme tricheurs ou fraudeurs à partir du moment où ils ne prétendent pas à une intrusion non autorisée sur les serveurs de l'organisme, afin d'y changer directement les statistiques. Un tel acte serait crime de haute trahison.
Inconvénients de la LCD :
- non prise en compte de la quantité de musique appréciée par le public pour chaque artiste. Il est en effet impossible de concilier le respect de la vie privée des internautes avec l'éventualité de prendre en compte une quelconque notion de quantité. Cet inconvénient est toutefois un avantage (voir ci-dessus).
- possibilité pour un artiste d'avoir plusieurs noms d'artiste, et tentation de s'inscrire plusieurs fois sur les listes de l'organisme. Cependant, tout artiste contrevenant pourrait se voir ôter ses droits.
