Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantVers la mort du droit à la copie privée ?

[billou]

dans l'article de l'express, on voit clairement que la copie privée c fini

Une interprétation que ne partage pas Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l'édition vidéo (SEV). Avec les derniers documents de travail du ministère de la Culture,« nous allons dans le sens d'une reconnaissance qui est celle de la réalité d'aujourd'hui, commente-t-il.A savoir que les DVD vendus dans le commerce étant équipés de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n'est pas un droit mais une exception), ne s'applique pas. Du reste, la copie privée ne s'applique véritablement qu'aux programmes diffusés en radio ou à la télévision. »

En gros un fichier acheté légalement sur Internet ne peut être copié sur un balladeur si on va jusqu'au bout de son raisonnement

[gutenberg]

Pas forcément. Ce qui est sûr, c'est que si un producteur ne souhaite pas que tu puisses copier ton DVD (ou ta vidéo achetée sur internet) - même si c'est pour le transférer sur un baladeur vidéo - tu ne le pourras pas.

Bien sûr, dans sa grande générosité (et on connait la proverbiale générosité d'un Universal ou d'un EMI), le producteur peut t'autoriser à faire 1 ou 2 copies de sauvegarde pour éviter d'avoir à acheter deux fois le produit (c'est pas leur genre, non...).

[Fulgore]

Bonjour

Aujourd'hui on est sûr, le projet de loi qui sera descuté début mars, excluera la copie privée des DVD commerciaux et autres supports audiovisuel commerciaux.

La phrase qui me choque dans l'amendement c'est "depuis ses débuts, la copie privée audiovisuelle provient de l’enregistrement à la télévision, mais n’a jamais existé pour les vidéocassettes ni pour les DVD, qui étaient protégés."

Sur cette fiche explicative on se rend compte que la copie privé à l'origine concernait aussi les supports audiovisuels :
"La loi prévoit que seuls les auteurs, les artistes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes bénificient de cette rémunération."

On veut nous faire croire qu'à l'origine la copie privée ne concernait pas les DVD protégés, alors que c'est complétement faux. Bientôt on va autorisé les protections à 2 balles de EMI pendant qu'on y'est !
La justice a dit que les protections des CD/DVD empêchent de faire la copie privé, alors au lieu de virer les protections, les producteurs interdisent la copie privée. On nous prend vraiment pour de cons?

Fulgore

[billou]

Un jour on devra donner aux majors notre numéro de carte VISA un peu comme sur Itunes où dès qu'on le précise on est facturé par chanson, c'est très simple mais on voit pas l'argent fondre.

A chaque lecture facturation, à chaque copie sur balladeur facturation.

[gutenberg]

Aujourd'hui on est sûr, le projet de loi qui sera descuté début mars, excluera la copie privée des DVD commerciaux et autres supports audiovisuel commerciaux.

Des versions "officielles" du projet de loi ont déjà été transmises aux députés ?

[Fulgore]

Regarde le lien en bas de cette page.

Une petite explication ici.

[gutenberg]

Oui, il s'agit actuellement d'"amendements de travail" comme le précise pcimpact. Ce n'est peut-être qu'un moyen de tester les idées, non ?

[Saint-Chinian, parti]

Le problème qui se pose au niveau des DVD, c'est que du fait de sa structure, il n'y a que 2 choix possibles, soit le crypter dans le but d'en interdire la copie, soit laisser celui-ci copiable.

Il n'est pas possible d'inclure des DRM dans le format actuel des DVD qui autoriseraient un nombre limité de copies.

Or, comme les éditeurs ne tiennent pas à ce que les DVD soient copiables en France, malgré le Jugement "Muholand Drive", ils font une pression énorme pour que le projet de loi DADVSI, reconnaisse une protection juridique et légale à tous les procédés "anti-copie", qu'il s'agisse de cryptage, ou de DRM, mais aussi et surtout, que leur contournement soit interdit et Pénalement sévèrement réprimé, ainsi que la diffusion de "moyens" pour y parvenir.

Alors que, rappelons le, un fois de plus, le Droit à la Copie Privée exite en France ainsi qu'il est inclus dans le Code de la Propriété Intellectuelle, comme exception aux Droits d'Auteurs.
Ce Droit à la Copie Privé, ayant de plus été confirmé à de nombreuses reprises, par des décisions récentes de nos Tribunaux.

Notre Ministre de la Culture, semble bien trop décidé à ne pas vouloir en tenir compte, dans son projet de Loi !

[cestunange]

Le problème qui se pose au niveau des DVD, c'est que du fait de sa structure, il n'y a que 2 choix possibles, soit le crypter dans le but d'en interdire la copie, soit laisser celui-ci copiable.

Il n'est pas possible d'inclure des DRM dans le format actuel des DVD qui autoriseraient un nombre limité de copies.

Je ne connaissais pas ces détails techniques, et je pense que ce sont surtout les lobbyes (et non les raisons historiques invoquées) qui font que la copie d'un DVD deviendrait purement et simplement interdite.
Je suppose qu'on peut étendre ce raisonnement à la LGO ; RDDV et consorts [s]pensent[/s] prétendent qu'il est impossible de répartir équitablement les revenus qu'elle engendrerait, donc interdiction.

C'est sûr que ça simplifie...

Notre Ministre de la Culture, semble bien trop décidé à ne pas vouloir en tenir compte, dans son projet de Loi !

Et il est pas venu tout seul, il a amené tous ses copains...

Précision : Je suis toujours d'accord avec vous (toi ?) Saint-Chinian, c'est juste mes associations d'idées qui peuvent pas s'empêcher, mais je pense que maintenant ma position est plus claire sur le sujet.

[Saint-Chinian, parti]

Le problème qui se pose au niveau des DVD, c'est que du fait de sa structure, il n'y a que 2 choix possibles, soit le crypter dans le but d'en interdire la copie, soit laisser celui-ci copiable.

Il n'est pas possible d'inclure des DRM dans le format actuel des DVD qui autoriseraient un nombre limité de copies.

Je ne connaissais pas ces détails techniques, et je pense que ce sont surtout les lobbyes (et non les raisons historiques invoquées) qui font que la copie d'un DVD deviendrait purement et simplement interdite.

En fait le projet de loi DADVSI prépare surtout le terrain, pour les nouveaux formats de DVD, HD et Blue Ray, qui eux autoriseront l'usage des DRM inside...

"Ils nous prennent pour des c..s, et en plus ils voudraient qu'on les comprenne ! -Coluche-"

Précision : Je suis toujours d'accord avec vous (toi ?) Saint-Chinian, c'est juste mes associations d'idées qui peuvent pas s'empêcher, mais je pense que maintenant ma position est plus claire sur le sujet.

Ce que d'ailleurs, résume parfaitement, votre (ta ?) signature !