[align=center][font=Georgia]COMPTES RENDUS INTEGRALES DES SEANCES
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
AU SUJET DU
DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
DADVSI pour les intimes.
[/font][/align]
[font=Georgia]MARDI 20 DÉCEMBRE 2005[/font]
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060107.asp
La séance est levée à 0 heure 50, le mercredi 21 décembre.
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005
La séance est réouverte à 16 heures 20.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060108.asp
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060109.asp
La séance est levée à 1 heure, le jeudi 22 décembre.
JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005
La séance est réouverte à 16 heures 15.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060111.asp
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060112.asp
La séance est levée à 0 heure 30, le vendredi 23 décembre.
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
AU SUJET DU
DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
DADVSI pour les intimes.
[/font][/align]
[font=Georgia]MARDI 20 DÉCEMBRE 2005[/font]
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060107.asp
La séance est levée à 0 heure 50, le mercredi 21 décembre.
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005
La séance est réouverte à 16 heures 20.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060108.asp
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060109.asp
La séance est levée à 1 heure, le jeudi 22 décembre.
JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005
La séance est réouverte à 16 heures 15.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060111.asp
La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060112.asp
La séance est levée à 0 heure 30, le vendredi 23 décembre.
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dede
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