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[Saint-Chinian, parti]

Michel audiard disait que certains individus se reconnaissaient facilement au fait qu'ils osent tout ...

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Conseil constitutionnel et DADVSI

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel, saisi après le vote le 1er juillet dernier, vient de rendre son avis sur la loi portant transposition de la directive européenne consacrée aux droits d’auteur sur internet.

On peut globalement être très satisfait que sur une soixantaine d’articles, elle n’en ait censuré que quatre.

En revanche, on ne peut que regretter le recours devant les sages de la rue Montpensier formulé par le parti socialiste, malgré toutes nos mises en gardes et les nombreuses avancées que le travail parlementaire et les réactions du Ministre avaient permis de réaliser pour atteindre un véritable équilibre entre les intérêts primordiaux des auteurs et artistes, ceux de l’industrie culturelle française et ses nombreux emplois à conserver, et enfin, ceux qui ont obtenu les modifications les plus importantes, les internautes et les consommateurs.

En effet, ces avancées consistaient essentiellement, au-delà de la garantie d’une plus grande transparence et d’une meilleure information, dans les trois points que le Conseil constitutionnel a remis partiellement en cause hier : la graduation des peines contre le piratage, le droit à l’exception pour copie privée et le droit à l’interopérabilité.
On peut toutefois remarquer que pour ce qui concerne la copie privée, les internautes obtiennent un droit à la concertation préalable, ce qui peut être, contrairement aux deux autres mesures, considéré comme un avantage.

Néanmoins, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avec l’absence remarquable et remarquée de Jack Lang, n’a pas hésité à argumenter avec démagogie, mauvaise foi et irresponsabilité contre une loi, dont par ailleurs ses responsables nationaux se satisfaisaient.

Il s’agissait en effet de plaire aux internautes ici sans déplaire aux artistes là-bas. Magnifique résultat obtenu par ce recours signé par Lang : la loi est validée mais les internautes ont perdu quelques uns de ses avantages.

On ne peut s’empêcher sur cette question qui touche aux industries de la musique et du cinéma de faire référence à l’une des premières Oeuvres : l’arroseur arrosé !

Sera bien arrosé, celui qui sera arrosé le dernier ...

[Roux]

en même temps bien que sa jouissance soit insupportable, il a bien raison...
ils se sont chiés dessus le PS en pointant certaines choses comme l'initelligibilité due à interopérabilté...

[wiko]

en même temps les dispostions pointées l'étaient car justement elle ne correspondaient à rien, pour rappel l'interoperabilité était l' ARGUMENT de RDDV pour essayer de faire passer la pillule (ou le supositoire).

[dupont54]

J'adore l'argument du "si le PS avait rien dit, on en serait pas là".

Comme si ça paraissait tout à fait normal et sain d'avoir des lois anti-constitutionnelles...

Pas vu, pas pris ! La loi ne s'applique qu'à ceux qui se font attraper. J'adore cette mentalité.

[Saint-Chinian, parti]

J'adore l'argument du "si le PS avait rien dit, on en serait pas là".

Comme si ça paraissait tout à fait normal et sain d'avoir des lois anti-constitutionnelles...

Pas vu, pas pris ! La loi ne s'applique qu'à ceux qui se font attraper. J'adore cette mentalité.

Je partage totalement ton analyse. Le PS a fait son boulot, le CC également.

Seuls RDDV et C.Vanneste en sa qualité de rapporteur de cette loi sont à blamer pour le manque de sérieux avec lequel ce projet de loi a été préparé. Ce projet de loi n'a même pas été préparé il a été baclé. Ils ont essayé de le faire passer en force, tellement ils craignaient un débat parlementaire normal avec navette entre les 2 Assemblées.

Si ce débat parlementaire normal avait eu lieu, il ne fait aucun doûte que certains articles auraient été mieux rédigés, et n'auraient pas été censurés.

Pourtant beaucoup de personnes, hommes politiques de tous bords confondus, ou simples citoyens, n'ont pas manqué de le leur rappeler au cours de ces 6 longs mois de débats.

[Roux]

tu oublies thiollière, qui est responsable des modifs à l'origine de la suppression du régime des amendes

[Saint-Chinian, parti]

tu oublies thiollière, qui est responsable des modifs à l'origine de la suppression du régime des amendes

Oui c'est exact, ajoutons le donc à la liste des responsables des censures opèrées par le CC.

[FrihD]

Vous oubliez les députés qui n'ont pas voté contre. Tous ces gens que nous avons appelés avant qu'on nous dise : "monsieur n'est pas expert en la matière, il se soumettra au vote du parti".

[dupont54]

Je partage totalement ton analyse. Le PS a fait son boulot, le CC également.

D'accord avec ton point, mais ce que je trouve le pire du pire là, c'est leur excuse.

Genre, les éditions du nain présentent les leçons de Toto Caca. Aujourd'hui, c'est quoi le respect de la loi :
- Ami Jeune, si tu veux controuner la loi (ou la constitution), et ben c'est pô grâve. L'important, c'est eud pas se faire prendre.
- Ami Jeune, le dépôt de plainte, c'est le Mâl. Si tu fais ça, et ben ce que tu reproches aux autres, on va te le reprocher.

Parodie à part, je trouve leur discours trop cavalier et totalement irresponsable. Déjà qu'à cause de leurs magouilles de procédures (certes légales et démocratiques, mais à la limite de la moralité), ils fragilisent le respect du peuple dans ses institutions représentatives, là, c'est le système judiciaire qu'ils présentent comme un truc qu'on peut ignorer si les probabilités sont de notre côté, et qui peut se retourner contre nous si on veut s'en servir pour s'en défendre... Signé par un ministre de la république et un député de la nation...
Vite, faites travailler vos services de com pour nous convaincre qu'il n'y a pas de "différences significatives" avec cette nouvelles versions, plutôt que de nous servir de telles âneries (allez, j'ose) fascistes.

Pour les prochaines élections, on fait comment ? On compte les voitures brulées ?

[Saint-Chinian, parti]

Je partage totalement ton analyse. Le PS a fait son boulot, le CC également.

D'accord avec ton point, mais ce que je trouve le pire du pire là, c'est leur excuse.

Quel excuse ? Quel pire du pire ?

Le projet de loi contenait certains articles mal rédigés, ou imprécis, le PS a demandé l'avis du CC en déposant son recours, le CC à tranché en censurant ces articles.

La supression du système des amendes automatiques est, à mon avis, plutôt une bonne chose pour les internautes.