Page 1 sur 41, 2, 3, 4 SuivantLa loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel

[Sythuzuma-Ka]

http://www.pcinpact.com/actu/news/29927 ... c.htm?vc=1

Comme prévu, les députés de l'opposition ont déposé un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté ouverte notamment à 60 députés ou 60 sénateurs, permet de vérifier si une loi respecte les dispositions constitutionnelles qui ont une valeur supérieure aux lois.

edit : le lien était pourri, je suis une buse, je pars me défenestrer sur le champs, à plus tard.

[kerseub]

Dommage que cette action ne soit (pas non plus) accessibles au citoyens... Cela aurait été enfin l'ocassion pour nous de nous exprimer...


Enfin bon y'a plus qu'a croiser les doigts?

Je pense à un truc : on-t-on pensé à creer une liste de tout les sites des parlementaires (deputes, senateurs etc..) sur lequel un forum on une section tribune est dispo? Cela pourrait etre l'occasion pour nous tous de "secouer le prunier"

[mmu_man]

Marche pas ce lien...
celui-ci semble fonctionner :
http://www.pcinpact.com/actu/news/29927 ... c.htm?vc=1
Mais y a toujours rien sur le site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/actu.htm

[kerseub]

Si je comprend bien l'article le recours n'est pas encore dépose. C'est juste un appel à signature du P.S. pour pouvoir déposer le recours devant le CC...

[terre mars 2027]

Mais y a toujours rien sur le site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/actu.htm

il semblerait que si

et en plus Bayrou signe le recours du ps

[mmu_man]

Oui ça vient d'être mis à jour

[Saint-Chinian, parti]

D'après ce que je sais, les signataires du recours sont, en plus du groupe PS:

François BAYROU(UDF)
Hervé MORIN (UDF)
Noël MAMERE (VERTS)
Martine BILLARD (VERTS)
Yves COCHET (VERTS)
André CHASSAIGNE (CR)
Frédéric DUTOIT (CR)
Jacqueline FRAYSSE (CR)
Jean-Pierre BRARD (CR)

On en aurait espèré plus, et surtout y voir figurer les 12 élus UMP, qui ont dénoncé ce texte avant le vote du 30 Juin dernier, lesquels s'étaient déjà abstenus de voter au Parlement contre ce texte issu de la CMP, contrairement à ce qu'ils avaient promis dans leur manifeste ...

A ce sujet F. Bayrou a déclaré, que les élus UMP ont renoncé à signer le recours pour des raisons politiques ...

Bref, ce sont sur leurs actes et non sur leurs promesses, qu'il faut que nous apprenions à juger les hommes politiques actuels.

Les élections sont dans moins d'un an ...

[terre mars 2027]

le texte du recours est disponible à cette adresse (remplacez les * par les lettres adéquates , je n'ai pas pu tout mettre car sinon l'envoi est refusé pour cause de spam !!)
http://sntic.p*r*i-s*c*a*i*t*.fr/files/ ... dadvsi.pdf

EDIT : sntic.p*a*r*t*i-s*o*c*i*a*l*i*s*t*e.fr/files/recours_dadvsi.pdf
enlevez les étoiles .

[Saint-Chinian, parti]

le texte du recours est disponible à cette adresse (remplacez les * par les lettres adéquates , je n'ai pas pu tout mettre car sinon l'envoi est refusé pour cause de spam !!)
http://sntic.p*r*i-s*c*a*i*t*.fr/files/ ... dadvsi.pdf

Et les letttres en question qui doivent remplacer les (*), c'est quoi ?

[alexnoe]

parti-socialiste?