Lun 26 Juin, 2006 10:16
Que reste-t-il aujourd'hui de cette fameuse interopérabilité, tant vantée comme étant une des grandes innovations françaises ? Ce n'est pas une question rhétorique car j'avoue avoir du mal à suivre entre toutes ces versions de la loi (qui avaient normalement toutes atteintes le "parfait point d'équilibre dans un esprit d'écoute, de dialogue et de démocratie...)
- Qu'est-ce que l'interopérabilité ? Jusqu'où va-t-elle ? Pourrais-je toujours écouter mes WMA DRMisé sur ma vieille platine CD qui ne sait pas ce qu'est un DRM ? La possibilité, donnée aujourd'hui par les sites de vente en ligne, de graver un CD audio non protégé, va-t-elle persister (après tout, ce n'est rien de plus qu'un moyen de neutralisation des DRM) ?
- La nouvelle instance de régulation, quels pouvoirs juridiques a-t-elle pour IMPOSER ces décisions ? Pour la version Sénat, il me semble qu'elle n'avait aucun pouvoir, après la CMP, on dirait qu'elle peut imposer des sanctions financières... J'ai bon ou pas ?
- Qui peut saisir cette instance ? Certainement pas les consommateurs d'après ce que j'ai compris. Et les fabricants de matériels seront -ils vraiment libres de la saisir, sachant que les DRMs sont définis au sein de consortium indsutrielles, auxquels il font appartenir pour avoir droit à les technologies et aux clés d'authentification/décryptages (clés qui peuvent être révoquées à distance dans les nouveaux DRM). Et sans les consommateurs, qui va aller vers cette autorité pour les questions de vie privée / sécurité informatique / sécurité juridique ?
- Cette autorité va-t-elle dès le départ posé les règles du jeux ou cela va-t-il se régler au cas par cas, en fonction des plaintes ? Faudrat-il-attendre 5 ans les résultats de procédures juridiques hasardeuses pour savoir où est le droit, de la même manière que les récentes décisions de la cour de cassation ont rendus impossible l'appréciation à-priori de ce qu'est une copie privée et de ce qui ne l'est pas ?
- Par rapport au CSA ou au BVP (qui me ne semble pas faire du trop mauvais travail), que peut-on attendre, nous les consommateurs de cette autorité ?
- Au delà de l'interopérabilité, qu'en est-il de la pérennité des oeuvres ? A l'heure où l'on quitte un régime de "droit de propriété sur une copie d'une oeuvre" à celui d'une "licence d'utilisation volatile", qu'est-ce qui me protége contre :
* iTunes, Fnac.com, Valve/Steam (ou n'importe quel distributeur digital DRMisé) qui ont les moyens techniques, à tout moment, de bloquer l'accès aux produits culturels achetés chez eux, et qui affirment dans leurs contrats d'utilisation, pouvoir utiliser de ce droit à tout moment sans justification ?
* Hollywood de désactiver à distance la capacité des mes équipements Haut-Définition à exploiter des signaux HD, grâce au sytème de révocation des clés mis en place dans la norme HDCP et consorts ?
* Microsoft, HP et Acer de vendre des PC Média-Center qui ressemble à des super-enregistreurs DVD, sans préciser qu'ils ne peuvent lire le contenu enregistré que sur la machine qui a fait l'enregistrement, et encore, à condition de garder le disque dur d'origine, même si on y grave sur un DVD ?
Face à ce flou désespérant de la loi ET des informations fournis par les éditeurs sur leurs DRM, ma méfiance en l'économie numérique culturelle va continuer. Mon budget culture a baissé de -60% depuis 2 ans, sans téléchargement d'aucune sorte. Ma foi, la situation est parti pour durer, et avec une partie du temps libre dégagé, je continuerais à m'informer et à informer... Contre-productif, tout ça...
