Page 1 sur 21, 2 SuivantDadvsi et sites internet en danger ?

[jamatic]

Bonjour,
Je ne savais pas où poster, j'espère que je suis au bon endroit.

Je suis le propriétaire (dédié et domaine) d'un portail internet traitant du hack sur console de jeu (xbox, psp, ds, ...).
Par le mot hack, je comprends les méthodes utilisées pour contourner les protections incluses par les constructeurs dans leur console afin d'en brider leurs utilisations. C'est à dire, comment créer ses propres copies privées, mais aussi et surtout le développement de soft tiers tournant sur la machine, lecture multimedia, linux, etc ...
En aucun cas, nous ne faisons de promotion du warez et du piratage et ce depuis le debut de l'existance du site, 4 ans.

Avec l'arrivé très imminente de la loi dadvsi, mes craintes sont grandissantes sur la légalité d'un tel site internet maintenant. Je n'ai pas encore vraiment eu l'opportunité de me plonger dans le texte de lois et pour une première approche du problème, je me tourne vers vous afin de me conseiller et me guider vers d'autres sources d'informations, pour me permettre de faire un choix.

Je répondrais a toute vos questions si vous voulez des informations complémentaires.

Merci
Jamatic

[shyboy]

Salut Jamatic,

T'étais pas en france cet hiver? ou alors etais-tuplongé dans un coma profond ?
Ton site d'astuce est plus qu'illégal pour la dadvsi, tu devrais faire comme ovh dégager tout le contenu qui pourrait t'envoyer devant les tribunaux et celà à titre préventif. l'avenir est aux sites de pédagogie qui expliqueront aux générations futurs comment protéger le drot d'auteurs, pourquoi respecter le copyright et comment les DRM ont sauvé le monde des pirates et de hackers...

[isatis39871]

Tu es sur le bon forum pour le sujet, mais pour la réponse nous ne sommes pas des experts en droits. Nénamoins pour ton cas, c'est assez évident. Pour être moins acerbe que shyboy, disons que si la loi passe en l'état et vu que la question sur l'interopérabilité est remise en cause tes techniques tomberont surement sous le coup des article suivant :

[Il est interdit :]
- "D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés"

- "De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation"

Tu peux remplacer la page d'acceuil de ton site par une page explicant les dangers dez DADVSI. C'est sans doute un peu tard mais au moins tes fans auront un choc démocratique. Dans notre pays qui coule dans la décadence de non citoyenneté, ça ne peut faire que du bien.

[Jean_R]

Ton site d'astuce est plus qu'illégal pour la dadvsi, tu devrais faire comme ovh dégager tout le contenu qui pourrait t'envoyer devant les tribunaux et celà à titre préventif. l'avenir est aux sites de pédagogie qui expliqueront aux générations futurs comment protéger le drot d'auteurs, pourquoi respecter le copyright et comment les DRM ont sauvé le monde des pirates et de hackers...

Pas très pédagogique tout ça Si la loi (avant DADVSI) était appliquée à la lettre comme par radar automatique, il n'y aurait jamais eu de site d'émulation et autres sites de fansubs.

La question que l'on peut se poser est : "En quoi la loi DADVSI renforce les droits d'auteurs par rapport aux programmeurs, créateurs de jeux vidéos et de
console ?" Les sites d'émulation sont-ils eux aussi concernés et placés dans une insécurité juridique par cette loi ?

(Je ne suis pas spécialiste)

[wolfen]

Personnellement, je me pose la question : est-ce que la partie matériel de la console est consernée par la loi DADVSI si le "bidouillage" ne permettent de contourner des mesures de protection ou ne concernent pas des oeuvres artistiques (j'entends par là la partie développement de soft par exemple) ?

Permettre la copie privée risque de devenir illégale mais rajouter des fonctionnalités qui n'ont rien à voir avec du matériel culturel ne concerne finalement que le constructeur, pas la loi DADVSI, non ?

Bref, on n'est pas sorti de l'auberge pour savoir ce qu'on va avoir le droit de faire et ce qu'on devra faire dans l'ombre !

[Sythuzuma-Ka]

Personnellement, je me pose la question : est-ce que la partie matériel de la console est consernée par la loi DADVSI si le "bidouillage" ne permettent de contourner des mesures de protection ou ne concernent pas des oeuvres artistiques (j'entends par là la partie développement de soft par exemple) ?

Si elle permet de faire sauter les verrous, il semblerait que oui.. En gros, la différence entre PC et console se situerait au niveau de la morphologie du pc, qui peut etre modifiée a loisir, par software, donc le crack d'une protection sur pc est seulement un bout de logiciel.

En contrepartie sur console, le crack peut necessiter en partie une intervention matérielle, en plus de logicielle (du fait de l'architecture fermée de la console), mais ne possède pas moins de dispositifs de protection, et se trouve donc "attaquée" de la même manière qu'un soft PC, hardware en plus...

Bref ça ne m'étonnerait pas que la notion de verrou concerne aussi le support du media (donc pour les jeux : la console)...

[tchoupy40]

je souhaiterais savoir si c'est possible de jouer avec des jeux piratés sur une xbox classique!
si cela est possible , j'aimerais savoir comment faire!!
on m'a dit qu'il fallait un logiciel! lequel?

merci

[Jean_R]

@tchoupy40
Désolé de te décevoir ce n'est pas ici que tu trouveras une réponse à tes question et ce n'est ni le sujet du forum ni même le sujet du post initial.

[arfelas]

[HS]
En ce moment se déroule une traque aux warez français à grande echelle, de gros sites fermés, gardes à vues, etc....
[/HS]
Tchoupy, à mon avis tu vas te faire éditer

Perso, je suis pas sur que ce soit illégal. Il me semble que DADVSI ne concerne que la musique et le cinéma, et pas les logiciles ou jeux.
Mais je ne suis pas juriste

[pyg]

[HS]
En ce moment se déroule une traque aux warez français à grande echelle, de gros sites fermés, gardes à vues, etc....
[/HS]
Tchoupy, à mon avis tu vas te faire éditer

Meme pas : la réponse de jean_R est claire et sans ambiguité : on ne répond pas aux demandes de warez. Ici on traite du logiciel libre, de la culture libre et des libertés numériques.

Perso, je suis pas sur que ce soit illégal. Il me semble que DADVSI ne concerne que la musique et le cinéma, et pas les logiciles ou jeux.

Si ça l'est : les domaines ne sont pas restreints, je crois.

Mais je ne suis pas juriste

moi non plus