Page 1 sur 21, 2 SuivantRenaud Donnedieu de Vabres sur WIKIPEDIA

[drkarma]

Hello.
Comme la page Wikipedia de DADVSI n'est pas modifiable (cause doublons), je suis allé sur la page consacrée à RDDV et j'ai trouvé le paragraphe DADVSI un peu "light". Du coup, j'étais inspiré, voici ce que j'y ai rajouté :




Après deux mois de polémique intense, l'examen du texte par les députés a repris en mars 2006. Retirant immédiatement la licence globale, le ministre a réussi après de longs débats à faire adopter la quasi totalité de ses propositions : la loi entérine les DRM employés massivement par l'industrie culturelle et pénalise leur contournement : selon le texte, il est désormais interdit de passer outre une protection anti-copie, même à des fins légitimes (comme l'écoute sur un système non prévu par le vendeur). Il institue également des sanctions plus légères (amendes) contre les échanges de fichiers protégés par droit d'auteur, pratique réputée illégale mais qui était jusqu'alors dans un flou juridique relatif, les décisions de justice en la matière ayant été tres contradictoires d'un tribunal à l'autre.
De nombreux internautes, des associations de consommateurs, des artistes peu médiatisés et d'autres opposants craignent une interdiction voilée de la copie privée. De nombreux défenseurs du logiciel libre s'inquiètent également du texte, qu'ils jugent dangereux et inspiré par des géants de l'informatique voualnt écraser juridiquement la concurrence que constitue le logiciel libre. Craignant aussi pour l'interopérabilité, les opposants n'hésitent pas à qualifier le texte de "liberticide".

De son coté Renaud Donnedieu de Vabres a toujours affirmé que sa loi préserve à la fois les intérêts des artistes et les libertés des internautes, que ni la copie privée ni l'interopérabilité ne sont menacées.

Révélant un clivage de convictions bien loin du clivage droite/gauche traditionnel (des députés PS et UMP défendant les mêmes positions), les débats législatifs ont été très animés, et selon certains, le théatre d'un grand nombre de démonstrations de mauvaise foi, d'irrégularités de procédure et d'ingérances des lobbies industriels dans les textes. Un amendement, particuilièrement répréssif envers les éditeurs de logiciels "manifestement" utilisés pour du téléchargement illégal, s'est fait connaître sous le nom d'amendement "Vivendi-Universal", car ayant été directement inspiré par la société en question.
La forme et le fond de cet amendement, ainsi qu'un certain nombre de faits troublants (comme la présence d'un membre influent de la SACEM au sein de l'Assemblée, là ou deux mois plus tôt des commerciaux de la société Virgin offraient des bons d'achats aux députés, ou encore les pressions évoquées par le député Bernard Carayon dans une émission de France 2) ont conduit de nombreux opposants au texte à accuser le ministre de la culture d'allégence aux maisons de disques, voire de corruption manifeste.

Voté fin mars par un scrutin très serré, le texte DADVSI aura été pour le ministre une épreuve dont il sort lessivé et, selon plusieurs observateurs, affaibli. Il ne s'est pas seulement attiré les foudres des internautes, mais aussi celles de collègues comme Jean-Louis Debré qui a déclaré dans le Canard Enchaîné que (RDDV) "est un nul, qui nous a mis dans la merde".




Votre avis ?
Trop hors-sujet peut-être, malgré le dernier paragraphe ? (a la base ça parle de RDDV, pas de la loi DADVSI)

[Snaky]

A propos de l'amendement VU, il faut a mon avis insister sur l'insecurité juridique introduit par le manifestement, qui en attendant une interpretation par le CC ou la jurisprudence (si on suppose que le senat adopte le même texte) peu condamner a peu pres tout et n'importe quoi (même si l'alinéa 3 de l'artivle 12bis de la petite loi reduit le champ d'application).

Quelqu'un qui ne connais pas le sujet ne verra rien de choquant au fait que tu condamne un logiciel de piratage, par contre dire qu'un logiciel qui sert aussi a faire des opérations légales peut etre condamné pour les usage illégaux qui en sont fait, ca marque plus :p

[antistress]

Hello.
Comme la page Wikipedia de DADVSI n'est pas modifiable (cause doublons), je suis allé sur la page consacrée à RDDV et j'ai trouvé le paragraphe DADVSI un peu "light". Du coup, j'étais inspiré, voici ce que j'y ai rajouté :




Après deux mois de polémique intense, l'examen du texte par les députés a repris en mars 2006. Retirant immédiatement la licence globale, le ministre a réussi après de longs débats à faire adopter la quasi totalité de ses propositions : la loi entérine les DRM employés massivement par l'industrie culturelle et pénalise leur contournement : selon le texte, il est désormais interdit de passer outre une protection anti-copie, même à des fins légitimes (comme l'écoute sur un système non prévu par le vendeur). Il institue également des sanctions plus légères (amendes) contre les échanges de fichiers protégés par droit d'auteur, pratique réputée illégale mais qui était jusqu'alors dans un flou juridique relatif, les décisions de justice en la matière ayant été tres contradictoires d'un tribunal à l'autre.
De nombreux internautes, des associations de consommateurs, des artistes peu médiatisés et d'autres opposants craignent une interdiction voilée de la copie privée. De nombreux défenseurs du logiciel libre s'inquiètent également du texte, qu'ils jugent dangereux et inspiré par des géants de l'informatique voualnt écraser juridiquement la concurrence que constitue le logiciel libre. Craignant aussi pour l'interopérabilité, les opposants n'hésitent pas à qualifier le texte de "liberticide".

De son coté Renaud Donnedieu de Vabres a toujours affirmé que sa loi préserve à la fois les intérêts des artistes et les libertés des internautes, que ni la copie privée ni l'interopérabilité ne sont menacées.

Révélant un clivage de convictions bien loin du clivage droite/gauche traditionnel (des députés PS et UMP défendant les mêmes positions), les débats législatifs ont été très animés, et selon certains, le théatre d'un grand nombre de démonstrations de mauvaise foi, d'irrégularités de procédure et d'ingérances des lobbies industriels dans les textes. Un amendement, particuilièrement répréssif envers les éditeurs de logiciels "manifestement" utilisés pour du téléchargement illégal, s'est fait connaître sous le nom d'amendement "Vivendi-Universal", car ayant été directement inspiré par la société en question.
La forme et le fond de cet amendement, ainsi qu'un certain nombre de faits troublants (comme la présence d'un membre influent de la SACEM au sein de l'Assemblée, là ou deux mois plus tôt des commerciaux de la société Virgin offraient des bons d'achats aux députés, ou encore les pressions évoquées par le député Bernard Carayon dans une émission de France 2) ont conduit de nombreux opposants au texte à accuser le ministre de la culture d'allégence aux maisons de disques, voire de corruption manifeste.

Voté fin mars par un scrutin très serré, le texte DADVSI aura été pour le ministre une épreuve dont il sort lessivé et, selon plusieurs observateurs, affaibli. Il ne s'est pas seulement attiré les foudres des internautes, mais aussi celles de collègues comme Jean-Louis Debré qui a déclaré dans le Canard Enchaîné que (RDDV) "est un nul, qui nous a mis dans la merde".




Votre avis ?
Trop hors-sujet peut-être, malgré le dernier paragraphe ? (a la base ça parle de RDDV, pas de la loi DADVSI)

oui, HS et pas très rigoureux :

ce n'est pas RDDV qui retire la licence globale, mais un 2è vote des Députés à la demande de RDDV si je ne m'abuse

il est finalement possible de passer outre une protection anti-copie dans certains cas : possibilité de décompiler la MTP aux fins d'interopérabilité, autorisation de publier le code source d'un logiciel "indépendant" interopérant pour des usages licites avec une MTP (article 7)

"Il institue également des sanctions plus légères (amendes) contre les échanges de fichiers protégés par droit d'auteur, pratique réputée illégale mais qui était jusqu'alors dans un flou juridique relatif, les décisions de justice en la matière ayant été tres contradictoires d'un tribunal à l'autre." faudrait savoir : c'est plus léger ou pas ? vu que la JP n'était fixée, c'est pas sûr! Ca c'est l'argumentaire de RDDV.

"De nombreux internautes, des associations de consommateurs, des artistes peu médiatisés et d'autres opposants craignent une interdiction voilée de la copie privée. " : le texte permet clairement de limiter ou interdire, selon les cas, la copie privée.

"De nombreux défenseurs du logiciel libre s'inquiètent également du texte, qu'ils jugent dangereux et inspiré par des géants de l'informatique voualnt écraser juridiquement la concurrence que constitue le logiciel libre. Craignant aussi pour l'interopérabilité, les opposants n'hésitent pas à qualifier le texte de "liberticide"." : c'était avant l'adoption des amemdements composant l'article 7.

sur les lobbies, tu redis ce qui est dit plus haut

etc.

tu peux lire mon analyse dans le 1er post ici

De tte façon la page RDDV n'est pas celle de DADVSI.
Tu peux par contre évoquer la procédure qui été suivie par RDDV, ça ça permet de cerner l'homme.
Les amendements instituant une rispose graduée et remaniant profondément le projet de loi distribués juste avant le vote au Députés qui ne peuvent l'étudier convenabelment, le retrait d'un article amendé "pour la clarté des débats" reintroduit le lendemain, l'épisode des casiers (concernant l'accord fantome censé suppléer à l'exception pédagogique) etc.
Sans oublier lestelechargements.com
SI tu veux t'y coller, je te conseille la relecture des débats qui est tres croustillante et permettra de relater au mieux la procédure et de citer les propos de RDDV

[antistress]

tiens, une petite biographie croutsillante de RDDV http://www.chez.com/constit/Donnedieu.html

[alexnoe]

ce n'est pas RDDV qui retire la licence globale, mais un 2è vote des Députés à la demande de RDDV si je ne m'abuse

Il l'a retirée et après réintroduite dans le débat pour après faire voter contre parce que le retrait risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

Ce n'était pas un deuxième vote. Il n'y avait qu'un seul vote sur l'article 1er, et ce vote n'a eu lieu que contre la volonté de RDDVV

[antistress]

ce n'est pas RDDV qui retire la licence globale, mais un 2è vote des Députés à la demande de RDDV si je ne m'abuse

Il l'a retirée et après réintroduite dans le débat pour après faire voter contre parce que le retrait risquait d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

Ce n'était pas un deuxième vote. Il n'y avait qu'un seul vote sur l'article 1er, et ce vote n'a eu lieu que contre la volonté de RDDVV

Mis à part l'épisode du retrait-réntroduction à l'initiative (malheureuse) du gouvernement, la licence globale qui avait été en partie votée par les députés en décembre a été supprimée par un nouveau vote des Députés en mars il me semble (le retrait par le gouvernement n'ayant pas été possible)

[alexnoe]

L'amendement - oui, l'article - non.

Donc, les députés ont voté pour inclure la licence globale dans l'article 1er... pour voter pour ou contre plus tard

[antistress]

je crois qu'on dit la même chose ?

[alexnoe]

ce n'est pas RDDV qui retire la licence globale, mais un 2è vote des Députés à la demande de RDDV si je ne m'abuse

je crois qu'on dit la même chose ?

Etait-ce vraiment un 2e vote? (-> il faut trouver une interprétation de la situation qui permette de dire que c'était RDDV qui l'a supprimée)

[Roux]

proposition:

Afin de supprimer la LG déjà votée en Décembre, RDDV tente d'abord dès la reprise des débats en Mars à l'AN de supprimer l'article premier amendé par la LG pour le faire remplacer par un article premier bis identique mais réécrit sans la LGO.
Cependant, par peur de l'inconstitutionnalité invoquée par l'opposition sur ce retrait, il abandonne la suppression et réintroduit l'article le toisième jour en demandant à la majorité de le rejeter pour mieux voter le remplaçant.
L'article premier bis réécrit est ensuite amendé et voté en l'absence de l'opposition, celle-ci étant sortie de l'hémicycle auparavant pour marquer son indignation de s'être battue pour amender un article premier au destin scellé, et après s'être vu refuser une suspension de séance pour se repositionner sur l'article premier bis.

comme cela a été dit et répété dans l'hémicycle, c'est particulièrement ubuesque comme procédure...