Avec la Licence Globale aurais-je le droit de faire ça ?

[aKa]

Je vais faire le faux naïf et livrer un lien pas très net.

Il s'agit d'un moteur de recherche musical qui vient taper la base de radio.blog.club (enfin à ce que j'en ai compris, si quelqu'un veut préciser...).
Vous entrez l'artiste de votre choix et si il n'est pas trop inconnu il vous retourne quinze propositions qu'il vous suffit de télécharger et renommer en .mp3.
A ceci près que ce n'est pas légal et qu'il ne faut donc pas le faire !

-> Music Search

(y'a même Goldman dessus, l'homme qui ne veut pas être sur le réseau, mais je préfère de loin des trucs comme Divine Comedy ou du Bach par Glenn Gould)

Question (un peu con) : Si le Licence Globale passe et que j'ai souscrit le forfait chez mon FAI, ai-je tranquillement le droit de télécharger ces musiques ?

[birin]

Question franchement pernicieuse : as-tu le droit aujourd'hui (c'est à dire avant l'adoption de la licence globale) de télécharger ces musiques ?

Question bête : y a-t-il une différence entre le simple téléchargement et l'échange en P2P ?

Un indice : l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

[Snaky]

oui il ya difference, qui dit P2P dis aussi upload donc mise a disposition d'oeuvre sur lesquelle tu n'a pas les droits.

En tout cas vu l'amendement qui a été voté a l'assemblée s'il passait en l'etait pour la partie telechargement je pense pas que tu encours quoi que ce soit.
Même en l'etat la jurisprudence c'est plutot la relaxe quand ya pas de mise a disposition ni usage commercial ... justement en vertu du code de la propriété intellectuelle qui ne precise pas que tu a besoin d'avoir une source legale pour faire ta copie privée.

[Bardamu]

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

Faut-il comprendre qu'on a le droit de le faire ?
En fait c'est exactement la même chose que si j'enregistre un titre qui passe à la radio...

[blastm]

Faut-il comprendre qu'on a le droit de le faire ?
En fait c'est exactement la même chose que si j'enregistre un titre qui passe à la radio...

bon, arretez moi si je dit une connerie mais:
-oui, en l'etat actuel de la loi, toi, de ton côté, tu as droit de télécharger.

probleme: c'est une webradio.. donc:
-a elle les droits de diffuser
-avec la dadvsi, elle n'auras surement plus ce droit, de toute facon.

mais ca n'as pas grand chose avec la licence globale.. vu que la licence globale, après tout, c'est juste un moyen de rémunerer l'artiste la ou il ne touchais rien avant, et de clarifier ton droit (a prioris déjà acquis) au down quelque sois la source (legale ou non) si tu ne fait pas commerce ensuite de ce que tu as récupéré; et dans la mesure ou tu ne diffuse pas toi même (upload)

[Grecha]

J'ai ressorti ma vieille radio avec mon lecteur enregistreur de cassette et mon walkman...

Bel avenir pour les nouvelles technologies !

N'oublions pas qu'il existe déjà des lois sur le droit d'auteur et le droit de copie...
qu'il existe déjà tout un système de reversement à la SACEM et compagnie de royalties sur de nombreux appareils et sur la plupart des supports d'enregistements...

Nous sommes des moutons dans un gigantesque CRM : aujourd'hui on fait de l'élevage de consommateur...

La licence Globale est un cheval de Troie, un outil pour désamorcer le problème sur le dos du consommateur.

On parle beaucoup de musique et de multimédia, mais on oublie beaucoup que la créativité de l'industrie européenne et française en particulier passe par le logiciel libre. De nombreux domaines techniques qui n'ont pas grand chose à voir avec le multimédia seront touchés si cette loi passe.
Des solutions de production et des sites de productions documentaires (par exemple) tomberont dans l'illégalité absolue. La seule solution sera de se tourner vers les oligoppoles américains pour payer au plus cher des solutions inadaptées !

La licence Globale est une bidouille faite pour nous faire avaler la pillule et masquer ce qui se trame dans les couloirs... Les grands intérêts économiques de quelques multinationales mettent en place un nouveau type d'autoritarisme économique où la démocratie est une vaste farce, un compte pour faire dormir les enfants !

Je pleure pour les miens !!!
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