Dadvsi : qq éléments pour la nouvelle version

[Fulgore]

Bonjour

Ceux qui suivent le sujet savent sans doute que le projet de loi va être rediscuter à partir de zéro (ce qui permet de virer la licence globale au passage). Comme je vois que personne l'a indiqué je mets qq liens sur ce sujet :
http://www.pcinpact.com/actu/news/26058-Loi-DADVSI-les-nouvelles-mesures-annoncees.htm?vc=1#vc
http://liberation.fr/page.php?Article=351555

Allez y jeter un oeil. Pour résumer, y'a de bons principes non appliquables (interopérabilité des musiques achetées en ligne, interdiction des p2p qui gère pas les DRM), et l'essence même du projet de loi qui est conservée (riposte gradué, et DRM à tous les étages). On nous prend vraiment pour des c**?

Fulgore

[dubdub]

Mais au nom de quoi est-il possible de revenir sur un amendement légalement votés à l'assemblée nationale ?
C'est dingue ce truc là !

[Maps]

Mais au nom de quoi est-il possible de revenir sur un amendement légalement votés à l'assemblée nationale ?
C'est dingue ce truc là !

Oui. Cela montre bien le respect de notre cher Ministre envers la démocratie qui l'a mené à son poste actuel.

Mais bon, ce n'est pas un coup d'essai pour le DADvSI, pour lequel RDDV a tenté de court-circuiter tout le processus démocratique 'normal' :
1) passage en procédure d'urgence (alors que la directive européenne date de 2001, on n'est plus à quelques semaines près) ce qui induit un seul passage dans les 2 chambres
2) vote du projet de loi juste avant Noël (sachant très bien le nombre ridicule de députés qui seront alors présents)
3) débat réduit au strict minimum (en durée)
4) amendements ou articles présentés quelques heures avant la délibération
...
Et je dois en oublier.

Maps

[le poussin noir]

Mais au nom de quoi est-il possible de revenir sur un amendement légalement votés à l'assemblée nationale ?
C'est dingue ce truc là !

oui mais...

l'amendement n'a été voté "que" par les députés. les députés n'ont pas fini le débat sur cette loi, ils n'ont pas voté cette loi, donc pour l'instant l'amendement n'a aucune valeur, et ensuite il y avait de toute manière les ssénateurs...
pour moi, c'était courru d'avance qu'u tel amendement n'irait jamais à son terme...

et il y a un dernier mais, dont là je cherches encore la justification démocratique : le ministre, "auteur du texte" est responsable de la conduite des débats, donc, il peut à son gré, reprendre tout un débat, et au pire, le 1er ministre, peut demander de faire voter la "confiance au gouvernement" et ce fameux 49-3, les députés UMP qui peuvent être contre Dadvsi ne se risqueront jamais de voter contre le gouvernement dans son ensemble, ça signifie dehors le gouvernement quand même

et pourtant, la démocratie, c'est le pouvoir dans les mains du peuple, représenté par ses Députés...

ceci dit, je pense que les ressources de RDDV sont suffisantes, pour, malheureusement, compte tenu de cette écrasante majorité de députés de droite, faire voter ce qu'il veut sans mettre en péril son gouvernement !


c'est malheureux à dire, on cherche la démocratie dans tout ça, mais là... avec une telle majorité, tout est toujours faussé

[Sly]

Si je ne me trompe pas, les amendements entérinant l'exception pour copie privée et obligeant l'interopérabilité ont eux aussi été votés.

Que la licence globale soit revotée, je m'y attends et en l'état elle nécessite bien plus de discussions.
Mais si ces deux autres amendements sont aussi revotés, là il y a matière à être scandalisé !

Et aussi il est toujours urgent que les DRMs ne soient pas votés !

Il ne faut pas se laisser aveugler par le battage autour de la licence globale