Salut Alderic et bienvenu sur le forum,
je vais t'enter de t'apporter une petite contribution, et juste sur quelques points.
A mon avis, il faudrait commencer par dénoncer, par des argumentaires simples et précis, les points sur lesquels le coeur même de ce projet de loi est mauvais.
Le coeur de cette loi, c'est la reconnaissance et la protection juridique des Moyens Techniques de Protection (les MTP ou DRM), de les sanctuariser en quelque sorte en interdisant à quiconque de les contourner et même d'y toucher de quelque manière que ce soit.
Cela a de multiples conséquences (et même buts) graves (certains même totalement inacceptables) qu'il faut bien mettre en lumière.
1- Le but premier des DRM est d'empêcher ou même d'interdire la copie (c'est leur but dans la vie à ces bêtes là) alors que, aujourd'hui, la loi protège (dans l'article L.122-5 du CPI) un droit très large à la copie privée, dans l'intérêt évident de la diffusion et de l'accès à la culture.
Si la loi DADVSI (Articles 8 et 9) prévoit, sur le principe, le maintien du droit à la copie privé, elle ne dit nullement sous quelle forme, ni dans quelles limites, elle se contente de citer des restrictions drastiques par rapport au droit actuel (comme, par exemple, un nombre limité de copies d'une oeuvre qu'il faudrait avoir précédemment acheté, ce qui contredit sur le principe même le droit actuel) et de déclarations d'intentions, alors que le contournement des DRM est lui clairement défini(Articles 11 à 15) : sous aucun prétexte ! C'est assimilé à un délit de contrefaçon ! Même pas dans le but de copie privée telle que définie actuellement par la loi ou, exemple très parlant, pour copier son CD dans son baladeur MP3. Les peines encourues sont donc de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
2- Si, comme vu au point précédent, le contournement des DRM est absolument prohibé (au point d'en interdire l'étude ou la diffusion d'information sur les méthodes), la loi ne dit strictement rien sur les abus que les DRM entraînent inévitablement.
Le cas de Sony BMG a récemment démontré de façon éclatante que les DRM sont facilement des intrusions dans la vie privée de l'acheteur honnête, des intrusions dans les systèmes informatiques, des atteintes graves à la sécurité de ces mêmes systèmes informatiques, ...
Mais le projet de loi DADVSI ne prévoit rien pour empêcher ou interdire cela. Pire, en interdisant l'étude des DRM ou la diffusion d'informations les concernant, elle nous interdirait de rechercher ces abus ou de les faire connaître.
C'est totalement disproportionné.
3- Et surtout, en rendant juridiquement inviolables les DRM, cette loi ferait des industriels de la culture les seuls juges de nos droits d'usage de produits légalement achetés et dûment payés. Les
exemples ne manquent pas de restrictions draconiennes et arbitraires imposées par les industriels aux possibilités d'usage d'un produit acheté.
Et si cette loi prétend légaliser une fois pour toutes ces pratiques, ce n'est pas par accident, c'est dans le but d'instaurer des pratiques commerciales qui permettraient de facturer tout acte d'accès à la culture.
De toute évidence, ce n'est pas le meilleur moyen de résorber la fameuse fracture numérique, et encore moins de favoriser la diffusion de la culture ni sa diversité, ce schéma purement mercantile ne saurait favoriser qu'une culture purement mercantile.
En somme, c'est le coeur même de cette loi qui peut et doit être dénoncé aussi bien pour ses buts que pour ses conséquences.
), la chaine HI-Fi que j'achèterais ne pourras pas lire certaines protection parmis les nombreuses mises en places par les majors,.....
