harobed a écrit:Bonjour,
Je cite du site
http://maitre.eolas.free.fr :
Là où l'opposition va avoir une idée lumineuse, c'est qu'elle va demander un scrutin public sur cette question. C'est à dire que, d'ordinaire, pour gagner du temps, les votes ont lieu à main levée, le président constatant que les bancs de la majorité lèvent la main pour le oui, ceux de l'opposition pour le non, et on passe à la question suivante. Mais tout président de groupe peut demander à ce qu'une question soit décidée par scrutin public (article 65 du règlement de l'assemblée nationale). La différence est pyschologique : le vote a lieu par voie électronique, et les noms des députés ayant voté oui ou non est publiée au JO.
Ma question est la suivante : où puis je trouver les noms des députés ayant voté oui ou non ? car pour le moment rien n'est publiée au JO.
Merci d'avance pour vos informations.
Je vais me permettre de coller là une réponse que j'ai déjà postée ailleurs :
Bon, après quelques jours de congés que d'aucuns me pardonneront d'avoir pris, je reviens par ici pour donner quelques éléments sur le vote des amendements 153 d'Alain Suguenot (député UMP) et 154 de Didier Mathus (député PS) dont l'adoption par l'Assemblée nationale, le 21 décembre dernier, a permis à l'affaire de la licence globale de connaître un développement national.
Comme il a déjà été dit, ce scrutin a été public, c'est-à-dire qu'on ne s'est pas contenté de noter si l'amendement avait été adopté ou non, mais que l'on a également relevé le nom des députés qui ont eu recueilli la majorité des voix.
Par ailleurs, il faut rappeler qu'un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des voix.
Pour les amendements 153 et 154, mis aux voix ensemble :
(Journal officiel du 21 décembre 2005)
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Nombre de votants : 59
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 30
Contre : 28
ANALYSE DU SCRUTIN :
Groupe UMP (364) :
Pour : 22 - M. Alfred ALMONT, Mmes Christine BOUTIN, Françoise BRANGER, MM. Yves BUR, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Maurice GIRO, Serge GROUARD, Henri HOUDOUIN, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Edouard LANDRAIN, Marc Le Fur, Christian MENARD, Jean-Claude MIGNON, Mme Bernadette PAIX, MM. Daniel POULOU, Bernard POUSSET, Daniel PREVOST, Jacques REMILLIER, Jean-Marie ROLLAND, Vincent ROLLAND et Alain SUGUENOT.
Contre : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 - M. Laurent WAUQUIEZ
Non-votant : M. Jean-Louis DEBRE (président de l'Assemblée nationale)
Groupe socialiste (150) :
Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : Mme Paulette GUINCHARD (président de séance)
Groupe Union pour la Démocratie Française (30) :
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe communiste et républicain (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrit (11) :
Pour : 1 - Mme Martine BILLARD
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De cette analyse du scrutin, on tire plusieurs enseignements :
1/ On pourra utilement rappeler que l'UDF a voté Contre.
2/ On constate que le PS et le PCF, s'ils ont été très combattifs dans l'hémicycle, étaient très peu nombreux, et menaient un combat pour l'honneur. Ils ne s'attendaient absolument pas à ce que ces amendements soient adoptés.
3/ Ce sont bien des députés UMP qui étaient là en nombre, mobilisés pour un combat qu'ils estiment juste et légitime, et qui ont préparé patiemment ce vote afin d'obtenir la majorité des voix. Le soutien du PS et du PCF a été évidemment déterminant. On peut regretter la défection de l'UDF, qui a dit son refus d'une licence globale optionnelle, mais qui a voté néanmoins contre la licence globale tout court (les modalités de la taxe n'avaient pas encore été discutées).
Voilà. J'espère que ceux d'entre vous qui sont des citoyens actifs pourront utiliser à bon escient ces éléments, et notamment en affichant un soutien à TOUS les parlementaires qui ont soutenus ces amendements.
Et n'hésitez pas à contacter aussi vos députés et sénateurs, en leur rappelant la nécessité de payer les droits d'auteurs tout en tenant compte de la révolution internetienne.
Et bonne année à tous !
