[députés] détail des votes

[albatros]

Voilà pour info le détail des votes ayant eu une
demande de scrutin public (par boitier électronique)

je ne sais pas s'il existe un détail pour les votes à mains levées

SCRUTIN (no 882)

sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault,
du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins
dans la société de l’information.

Nombre de votants ............. 66
Nombre de suffrages exprimés .. 66
Majorité absolue .............. 34
Pour l’adoption ............... 20
Contre ........................ 46

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
Contre : 46 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur
droit de vote.
Non-votants : MM. Yves Bur (président de séance) et Jean-Louis
Debré (président de l’Assemblée nationale).

Groupe socialiste (150) :
Pour : 13 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Union pour la démocratie française (30) :
Pour : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe communistes et républicains (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-inscrits (11) :
Pour : 1. – Mme Martine Billard.

[hr]

SCRUTIN (no 883)

sur les amendements no 153 de M. Suguenot et no 154 de
M. Mathus à l’article 1er du projet de loi relatif au droit
d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
(exception au droit d’auteur pour copies réalisées pour usage
privé par téléchargement sur Internet).
Nombre de votants ............. 59
Nombre de suffrages exprimés .. 58
Majorité absolue .............. 30
Pour l’adoption ............... 30
Contre ........................ 28

L’Assemblée nationale a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
Pour : 22. – M. Alfred Almont, Mmes Christine Boutin,
Françoise Branget, MM. Yves Bur, Dino Cinieri,
Georges Colombier, Maurice Giro, Serge Grouard, Henri
Houdouin, Mme Marguerite Lamour, MM. Édouard
Landrain, Marc Le Fur, Christian Ménard, Jean-Claude
Mignon, Mme Bernardette Païx, MM. Daniel Poulou,
Bernard Pousset, Daniel Prévost, Jacques Remiller, Jean-
Marie Rolland, Vincent Rolland et Alain Suguenot.
Contre : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1. – M. Laurent Wauquiez.
Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l’Assemblée nationale).

Groupe socialiste (150) :
Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : Mme Paulette Guinchard (président de séance).

Groupe Union pour la démocratie française (30) :
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe communistes et républicains (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-inscrits (11) :
Pour : 1. – Mme Martine Billard.

[hr]

SCRUTIN (no 884)
sur l’amendement no 111 de M. Warsmann à l’article 1er du
projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins
dans la société de l’information (exception au droit d’auteur
pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services
d’archives).
Nombre de votants ............. 60
Nombre de suffrages exprimés .. 60
Majorité absolue .............. 31
Pour l’adoption ............... 20
Contre ........................ 40

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
Pour : 7. – M. Jacques Bobe, Mme Christine Boutin,
MM. Yves Bur, Emmanuel Hamelin, Mme Françoise de
Panafieu, MM. Alain Suguenot et Jean-Luc Warsmann.
Contre : 39 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l’Assemblée nationale).

Groupe socialiste (150) :
Pour : 8 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : Mme Paulette Guinchard (président de séance).

Groupe Union pour la démocratie française (30) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1. – M. Jean Dionis du Séjour.

Groupe communistes et républicains (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-inscrits (11) :
Pour : 1. – Mme Martine Billard.

[hr]

SCRUTIN (no 885)
sur l’amendement no 121 de Mme Billard à l’article 1er du projet
de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la
société de l’information (exception au droit d’auteur pour
reproduction d’oeuvres en vue d’une consultation par certaines
personnes handicapées).
Nombre de votants ............. 51
Nombre de suffrages exprimés .. 51
Majorité absolue .............. 26
Pour l’adoption ............... 13
Contre ........................ 38

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
Pour : 1. – Mme Christine Boutin.
Contre : 38 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l’Assemblée nationale).

Groupe socialiste (150) :
Pour : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : Mme Paulette Guinchard (président de séance).

Groupe Union pour la démocratie française (30) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe communistes et républicains (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-inscrits (11) :
Pour : 1. – Mme Martine Billard.

[hr]

SCRUTIN (no 886)

sur l’amendement no 83 de M. Bloche après l’article 4 du projet
de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la
société de l’information (modification de l’article L. 214-1 du
code de la propriété intellectuelle afin de rendre applicable la
licence légale à la webradio).
Nombre de votants ............. 40
Nombre de suffrages exprimés .. 40
Majorité absolue .............. 21
Pour l’adoption ............... 14
Contre ........................ 26

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :
Pour : 4. – M. Jérôme Bignon, Mme Christine Boutin,
MM. Marc Reymann et Alain Suguenot.
Contre : 24 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : MM. Yves Bur (président de séance) et Jean-Louis Debré
(président de l’Assemblée nationale).

Groupe socialiste (150) :
Pour : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Union pour la démocratie française (30) :
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe communistes et républicains (22) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-inscrits (11) :
Pour : 1. – Mme Martine Billard.

Bonne Journée

Marc

[etr357]

Très intéressant !

On voit bien à quel point les avis sur ce projet de Loi sont partagés au sein même des groupes parlementaires, voir même en fonction des amendements ou des alliances se créent et disparaissent selon le sujet.

Merci.

[Latex]

C'est hallucinant de voir à quel point certains sont fermés d'esprit, jusqu'à refuser une exception pour les bibliothèques ou les handicapés ... il me semble d'ailleurs ( a part si j'ai mal lu) que notre cher sinistre de l'inculture a voté contre ( ou s'est abstenu) sur ces problèmes, qu'il plaçait au centre de son discours et dont "on doit etre fier" et que "l'Europe nous envie" .... quel charlot, vaiment !

[albatros]

Il n'y a que les députés qui votent... non ?

Manquerait plus qu'un ministre vote les lois qu'il propose à l'assemblée... harcelé par les lobbies.

il y a d'autres procédure plus directes... (49.3, etc...)

[Latex]

Ah oui pardon je savais pas... mais bon le rapporteur, il vote lui , vu que c'est un député, nan ?

[albatros]

oui naturellement... et dans son sens uniquement en ce qui le concerne.

De plus, si j'ai bien compris comment cela se passe :
suite aux vote des amendements et sous-amendements, il y a relecture/réécriture du texte proposé avec les amendements adoptés
suivi d'un vote final sur l'ensemble du texte modifié.

a ce moment là tout le monde peut voter contre... :
les pro-DADVSI parce que le texte ne va plus totalement dans leur sens,
les anti-DADVSI parce qu'il ne va pas assez dans leur sens.

et RDDV reviens 6 mois plus tard avec un nouveau texte à valider d'urgence ou pire... un décret.

[etr357]

Petit réctificatif, il ne peut pas passer un décret comme ça (il faut qu'il y ait une loi sur laquelle s'appui le décret), par contre il peut passer une ordonnance qui de toute façon n'est pas votée par l'assemblée et le sénat.