Voici la réponse que je viens de recevoir de Marie-George Buffet
Je vais tout de même lui rappeler que voter et être présente aux débats c'est encore mieux...
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel concernant le projet de loi relatif au « *Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information* ». J’ai souhaité vous faire parvenir tout spécialement *l’intervention* que mon ami Frédéric DUTOIT, député des Bouches du Rhône, a prononcée le mardi 20 décembre, au nom des députés communistes et républicains.
<>Hier soir, mercredi 21, *deux amendements* identiques légalisant la copie privée de fichiers pour des usages non commerciaux ont été adoptés. Ils l’ont été notamment grâce aux voix et à l’appui des députés communistes qui apportent leur soutien au projet de licence légale défendu par les associations de consommateurs et d’internautes, comme la majorité des artistes interprètes.
Le vote de ces amendements représente une victoire pour tous ceux qui veulent qu’Internet demeure un espace ouvert, un espace public, à l’instar des bibliothèques et médiathèques, tout en prévoyant la rémunération des ayants-droits.
Je n’accepte donc pas que le Gouvernement organise un coup de force, par l’utilisation abusive de procédures, pour revenir sur la décision souveraine de l’Assemblée nationale. Je prendrai toute ma part dans la défense déterminée de cette avancée.
<>Le texte présenté par le gouvernement fait peser de lourdes menaces sur le droit d'auteur et ses exceptions telles que la copie privée, mais aussi sur le logiciel libre, la protection de la vie privée et d'une manière générale sur l'accès aux oeuvres et à la culture. Sous prétexte de protéger les auteurs, ce texte garantit surtout les intérêts des géants de l'industrie cinématographique, musicale et logicielle.
Deux mois après avoir décidé de filtrer systématiquement les contenus de l'Internet, le gouvernement continue cette politique de criminalisation des usages et de marchandisation des contenus, au prix d'une réduction des libertés et d'un formidable coup d'arrêt à la créativité artistique et à l'innovation industrielle.
Je n’accepte pas qu'aujourd'hui l'appropriation du savoir soit considérée comme un crime de contrefaçon, entravant la diffusion de la connaissance et réintroduisant la logique du péage là où pourrait s’instaurer une société de partage. <>
Certes, une réforme globale du droit d’auteur est nécessaire, garantissant pour les créateurs des revenus justes et équitables, car il est tout aussi inacceptable que les auteurs, les interprètes et les autres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pour leur travail. Aux nouveaux modes de consommation et de production doivent correspondre de nouvelles logiques de rémunération. <>
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
<> <> Marie-George BUFFET
Je vais tout de même lui rappeler que voter et être présente aux débats c'est encore mieux...
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