totomatisme a écrit:Et toute la problématique est justement de trouver les bon termes, parce que les oeuvres sous Art Libre, Creative Common ou les logiciels libres sont bel et bien des oeuvres protégées par le droit d'auteur (toutes ces licences sont justement appuyées sur le droit d'auteur).
Hum... oui, en effet, merci de me pointer sur ce problème. Mais en est-ce un ?
En effet cela créerait une incompatibilité entre les licences libres et ce schème, ce qui pose problème. Cependant on ne peut pas interdire les licences libres, à moins de sombrer dans une forme de totalitarisme. Ce serait nier le droit de l'auteur de jouir de sa propriété comme il le souhaite. S'il veut en faire profiter les autres librement c'est lui, et lui seul, que ça regarde.
Les licences libres sont des licences qui se basent sur le droit d'auteur, certes, mais elles établissent un contrat entre l'auteur et le "consommateur" qui permet d'ouvrir certains droits réservés à ces derniers. L'utilisation de licences libres ne peut être interdit - à moins, je le répète, de sombrer dans le totalitarisme - et personne ne peut interdire la diffusion des œuvres libres sur les réseaux d'échange. Le contrat qui les lie à l'œuvre leur permet explicitement de le faire: il n'y a pas contrefaçon mais application du contrat. Aucun juge ne pourrait décemment condamner un internaute pour avoir échangé des fichiers sur les réseaux d'échange alors que le contrat qui le lie à l'œuvre et à son auteur le lui permet explicitement.
Par contre, cette formulation peut être vue sous un autre angle: elle n'exclue pas les œuvres libres de la rémunération dû à la redevance à laquelle elles ont tout autant droit que les autres...
Non ?
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