Christophe.Raffalli a écrit:C'est justement ça qu'il ne faut pas faire ... que les auteurs ne se dégonflent pas ...
Cela dépend de chacun. Certains se dégonfleront par nécessité, et on ne peut pas leur en vouloir. D'autres pourront tenter de lutter. De toute façon, il y aura des dégats.
par ailleurs les DRM ne violent-ils pas quelques lois "informatiques et libertés'" (je ne crois pas avoir accès à la base de données où microsoft stoque tout ce que ses DRM lui envoient et qui contiennent peut-être mon nom, vu que j'ai mis mon vrai nom lorsque j'ai installé windows (comme d'aillleurs dans ce forum !) ... attaquons (en justice) si possible !
Ou est la violation ? Quel article de loi est contourné ? Il y en a surement un mais lequel ? Avant d'aller devant un tribunal, mieux vaut être sûr de son coup. Mieux vaut ne pas accuser sans être certain que la plainte est fondée.
L'action individuelle est, à mon sens; vouée à l'échec (concernant l'impact du jugement): à part se faire rembourser un CD car il ne fonctionne pas dans mon autoradio, ca n'ira pas loin. Et même, si le plaignant touche des dommages et intérets, cela se fera silencieusement et n'aura aucun impact sur quiconque (politique, editeur, artiste...) et donc aucune conséquence visible pour la société.
Mais on peut se regrouper et voir comment "embeter" les instigateurs de la loi (MS,VU,S**y et les autres). Ce genre de démarche ne doit pas se faire à la légère et il faut s'entourrer d'experts (juristes, avocats (bénévoles ?) ) qui pourraient nous aider à pointer du doigt l'illégalité de telle ou telle manière d'agir.
En fait, il faudrait avoir suffisament de connaissances juridiques pour examiner la loi DADVSI en regard avec les autres lois existantes et trouver les grains de sable. Dans les grandes lignes:
- les DRM et leur fonctionnement <=> flicage, atteinte à la vie privée, entrave à l'accès aux oeuvres ...
- les "mesures de protection" et les "moyens de contournement": flou juridique
- les logiciels libres et leur interdiction <=> atteinte à la liberté d'expression ? et si un programme était une oeuvre (d'art pour certains) ? est-il possible d'avoir un DRM libre ? (si c'est non, n'y a-t-il pas incompatibilité juridique quelque part ?)
Si quelqu'un est capable de dire "l'article X de la loi DADVSI vient en contradiction avec l'article Y de la loi Z", ca peut aider quand même non ? Dans ce cas, ca peut se plaider...
Conclusion: si on me dit que la mise en,place de DRM est contraire aux lois "informatique et libertés" surveillées par la CNIL, ca ne me suffit pas. Si je veux porter plainte, j'ai besoin de plus de précisions: c'est la qu'on a besoin de renforts. Ce que l'on suppose, soupçonne, ressent, subodore,... n'est pas forcément vrai légalement et il est probable que les articles de loi soient tournés de telle manière que l'incompatibilité entre DADVSI et les autres lois ne soit pas flagrante. Ce serait trop facile et déjà détecté ! Et puis cela dépend également des amendements votés ou rejetés.
Je suis sûr que je ne suis pas le seul à essayer de trouver quelle riposte apporter une fois que cette loi sera passée..
Peut être que ca mériterait-il un autre fil dans ce forum...A moins qu'il n'existe déjà.......
