Bonjour,
Je vois que certains parlent de désinformation lorsqu'on évoque comme conséquence du DADVSI la mise hors la loi de logiciels libres.
En prenant certains raccoucis il est vrai je me suis amusé à démontrer que la GPL en prenait un certain coup.
A la suite de saines lectures (projet de loie, rapport sirrinelli , amendements , commentaires d'un député local ...) j'en suis arrivé à deux conclusions :
Postulat un :
Tout "objet" soumis au droit d'auteur devra lors de sa diffusion numérique être assorti d'un "mesure technique" de gestion dédits droits d'auteurs.
Postulat deux :
Il n'est pas possible d'avoir une "mesure technique" basée sur des logiciels libres.
Je suis en total désaccord sur ce point dans la mesure ou la mesure technique n'est pas forcement basée sur un rootkit ou autre à mon sens, mais c'est une conclusion du rapport sirrinelli.
-- Jusqu'à preuve du contraire, même si il est sous GPL, le code source d'un logiciel est soumis au droit d'auteur. (regardez bien dans les sources, il y a toujours la mention de copyright avec les différents intervenants).
CONCLUSION : On ne pourra plus diffuser de logiciel GPL sans violer ladite GPL ou alors en l'adaptant. On sera obligé pour respecter la loi, de diffuser les codes sources assortis d'un DRM propriétaire! le comble!!!
en ajoutant le postulat suivant :
tout contournement d'une "mesure technique" non autorisé est assimilé à de la contrefaçon.
on obtient :
OpenOffice , GImp , VLC ... ne seront plus autorisés à restituer du texte , des images , des vidéos ou du son !
En effet tous sont soumis au droit d'auteur donc devront être protégés par un DRM.
Hors lesdits logiciels sont sous GPL, donc ne pourront être autorisés à "contourner"/"gérer" le DRM.
Merci de votre lecture, j'attend avec impatience que vous me démontriez que je me suis trompé.
Cependant si tel n'est pas le cas surtout pour la dernière conclusion, j'ai peut-être une parade-riposte rigolote ... qui ne sera dévoilée qu'après l'éventuel vote.
Je vois que certains parlent de désinformation lorsqu'on évoque comme conséquence du DADVSI la mise hors la loi de logiciels libres.
En prenant certains raccoucis il est vrai je me suis amusé à démontrer que la GPL en prenait un certain coup.
A la suite de saines lectures (projet de loie, rapport sirrinelli , amendements , commentaires d'un député local ...) j'en suis arrivé à deux conclusions :
Postulat un :
Tout "objet" soumis au droit d'auteur devra lors de sa diffusion numérique être assorti d'un "mesure technique" de gestion dédits droits d'auteurs.
Postulat deux :
Il n'est pas possible d'avoir une "mesure technique" basée sur des logiciels libres.
Je suis en total désaccord sur ce point dans la mesure ou la mesure technique n'est pas forcement basée sur un rootkit ou autre à mon sens, mais c'est une conclusion du rapport sirrinelli.
-- Jusqu'à preuve du contraire, même si il est sous GPL, le code source d'un logiciel est soumis au droit d'auteur. (regardez bien dans les sources, il y a toujours la mention de copyright avec les différents intervenants).
CONCLUSION : On ne pourra plus diffuser de logiciel GPL sans violer ladite GPL ou alors en l'adaptant. On sera obligé pour respecter la loi, de diffuser les codes sources assortis d'un DRM propriétaire! le comble!!!
en ajoutant le postulat suivant :
tout contournement d'une "mesure technique" non autorisé est assimilé à de la contrefaçon.
on obtient :
OpenOffice , GImp , VLC ... ne seront plus autorisés à restituer du texte , des images , des vidéos ou du son !
En effet tous sont soumis au droit d'auteur donc devront être protégés par un DRM.
Hors lesdits logiciels sont sous GPL, donc ne pourront être autorisés à "contourner"/"gérer" le DRM.
Merci de votre lecture, j'attend avec impatience que vous me démontriez que je me suis trompé.
Cependant si tel n'est pas le cas surtout pour la dernière conclusion, j'ai peut-être une parade-riposte rigolote ... qui ne sera dévoilée qu'après l'éventuel vote.
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