l'Alliance Public / Artistes

[libercad]

Une autre demarche que l'EUCD:
l'Alliance Public / Artistes sur http://www.lalliance.org

Sur le site de Que Choisir (un des membres de l'Alliance) extrait du communiqué de presse

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L'Alliance Public-Artistes a décidé, dès le début des travaux de cette Commission placée sous l'emprise des industriels, de demander un rapport indépendant à un centre de recherche universitaire (l'Institut de Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes), sous la direction scientifique du Professeur André Lucas, dont l'expertise sur ces questions est incontestable et reconnue au plan international.

Elle rend public aujourd'hui (07/12) ce rapport qui contredit directement la plupart des « avis majoritaires » du CSPLA et valide en particulier la faisabilité juridique d'un système de licence globale, au regard du droit français comme des traités internationaux.

La totalité du communiqué de presse UFC-Que Choisir
ici