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[Mikelenain]

On en apprend un peu plus sur la manière dont le rejet s'est passé :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50284 ... illard.htm

On a enfin une reconnaissance des actions citoyens par Mme Billard qui loue l'engagement des internautes, envoyant des mails à leurs représentants pour leur donner des arguments crédibles sur les sujets importants et éviter qu'ils se répètent, comme l'ont fait Mme Albanel et ces potes.

[Christian77320]

La quadrature du Net : Le rejet de l'HADOPI ne signifie en rien la fin de la volonté de contrôle d'Internet du gouvernement.

Je dirait plutôt la volonté de contrôle d'Internet de la haute finance et des multinationales. Je sens que les parlementaires vont encore avoir leurs boites courriels pleines dans les semaines qui viennent.

[joan]

On en apprend un peu plus sur la manière dont le rejet s'est passé :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50284 ... illard.htm

Hahaha ! Ils avaient gardés des mecs en cachette pour pas que la majorité se rende compte qu'ils étaient en fait en sous nombre ! mort de rire

[Mélodie]

Le Point a cru que la loi était passée, et a publié en conséquence.

Le Point déclare la loi Hadopi adoptée!

et comme Le Point avait prévu une interview du Directeur de la Fédération des Télécoms, voici également cette interview "après que la loi Hadopi aie été adoptée":

INTERVIEW - Loi Hadopi : "C'est à l'État de payer la mise en oeuvre"

[Téthis]

Hahaha ! Ils avaient gardés des mecs en cachette pour pas que la majorité se rende compte qu'ils étaient en fait en sous nombre ! mort de rire

NINJAS !!

[Mélodie]

Amusant, tout comme l'est ceci:

(...)

Si la société Château de Versailles est la seule société de ce type en France comme l’indique son site internet, c’est que ce type de montage nous semble relever davantage du code pénal que du code des sociétés. La société, l’Établissement public et sa présidente jusqu'en juin 2007, Madame Christine ALBANEL, (qui n'a pas fait l'ENA), pourraient être sanctionnées à titre principal ou comme complice, notamment au titre de la prise illégale d’intérêt des articles 432-12 du code pénal (3), de l’octroi d’avantage injustifié de l’article 432.14 du code pénal et du détournement de fonds publics de l’article 432.15 du code pénal, outre de recel du produit de ces infractions.

Une société de ce type n’a donc pas le droit de produire des spectacles ou d’engager des artistes hors le cadre du code des marchés publics.

L’État, au lieu de demander la dissolution de cette société et le respect de l’État de droit, organise le contrôle de cette société illégale, présidée par une proche du président de la République, qui a longtemps été sa conseillère à l’Élysée !

L’arrêté du 4 avril 2006 (4) fixe les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur la société Château de Versailles Spectacles.

Ces textes ne sauraient utilement déroger aux dispositions légales du code pénal.

(1) Décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005, JO du 15 novembre 2005.

(2) Bénéficiant ainsi des avantages liés au fait que les artistes relèveront souvent du régime des intermittents définis dans les annexes VIII et X de l’accord national interprofessionnel relatif à l’assurance chômage. Les artistes coûteront donc moins cher.

(3) En effet, Madame ALBANEL a la charge de la présidence de l’établissement public Château de Versailles, établissement public administratif en charge du domaine, et elle dirige indirectement la Société Château de Versailles Spectacles, société commerciale dont l’objet social est l’organisation des spectacles et d’animation sur le domaine de Versailles. Elle a donc la surveillance et la direction indirecte d’une entreprise commerciale qui s’est illégalement octroyée une mission relevant de son domaine d’activité publique.

[Mikelenain]

interview de Lionel Tardy, député UMP de HAUTE-SAVOIE :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50300 ... -rejet.htm

Ça risque d'être chaud ....

[Christian77320]

Perben, l'apparatchik partisan du retour de la délation n'a même pas pris la peine de lire la réponse à un courriel qu'il m'avait envoyé où il écrivait :

S'il est sans risque pour les opposants à ce projet de loi de considérer que
le sort de l'industrie culturelle est sans importance et qu'elle ne
doit son recul qu'à ses propres erreurs,...

Alors j'ose le civisme, j'agis en citoyen volontaire et je balance.

interview de Lionel Tardy, député UMP de HAUTE-SAVOIE : Et à l’avenir comment pressentez-vous les choses ?

le passé éclaire l'avenir... je pense qu'il est plus risqué de ne pas s'opposer à cette Loi contrairement à ce qu'argumente Perben.