A l'occasion des travaux parlementaires sur le projet de loi de modernisation de l'économie des députés de plusieurs groupes avaient déposé des amendements relatifs à la vente liéé de matériel informatique et de logiciels et à l'action de groupe.
Les amendements ont été repoussés mais lors des débats Luc Chatel, Secrétaire d'État à la Consommation, a de nouveau nié le problème de la vente liée.
L'April vient de diffuser un communiqué de presse : « Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture. ».
Lire la suite : http://www.april.org/articles/communiqu ... 80616.html
Voir aussi la page de suivi du dossier du projet de loi sur la modernisation de l'économie (liens vers les amendements, extraits
des débats) :
http://www.april.org/groupes/institutio ... -economie/
Les amendements ont été repoussés mais lors des débats Luc Chatel, Secrétaire d'État à la Consommation, a de nouveau nié le problème de la vente liée.
L'April vient de diffuser un communiqué de presse : « Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture. ».
Lire la suite : http://www.april.org/articles/communiqu ... 80616.html
Voir aussi la page de suivi du dossier du projet de loi sur la modernisation de l'économie (liens vers les amendements, extraits
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mad
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