Pcinpact revient sur cet avant projet avec deux articles dés le matin.
http://www.pcinpact.com/actu/news/42426 ... ivenne.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/42427 ... al-log.htm
Un commentaire cinglant a été fait à l’encontre de ce passage : « La suspension de l'accès des entreprises pourrait porter un préjudice économique très important à l'industrie française, en particulier pour les petites et moyennes entreprises mal sécurisées. Ceci se constate en matière de fraudes ou de spams (elles peuvent être victimes de corruption de leurs serveurs à des fins de phishing, d'envoi de spams). Une suspension ou résiliation d'accès pourrait entraîner pour ces dernières de lourdes pertes de chiffre d'affaires voire une cessation d'activité, et se trouverait de fait disproportionnée. Au regard de cet impact, une sanction pécuniaire est préférable. ».
On pourrait transposer ce commentaire au cas d’un particulier totalement incompétent dans la sécurisation de son accès wifi. Tous les abonnés Orange, Neuf , Free etc. ne sont pas des cracks en matière de sécurisation, « art » complexe pour le commun des mortels. Or, une coupure pendant un an peut aussi avoir des effets tout dévastateurs et disproportionnés pour la survie économique et sociale d’un foyer. La distinction entre société (peine d’amende) et personne physique (suspension pendant un an) sera-t-elle sérieusement validée par le Conseil Constitutionnel ?
au niveau des personnes morales, il y a aussi les associations qui peuvent prendre un abonnement en leur nom en payant avec le chequier du compte de l'association.
Ce serait amusant qu'un bannis reprenne un abonnement au nom de son association la FNAC; federation nationnale des audionautes contants.