L'affaire Logistep rebondit ... en Suisse

[Forest Ent]

L’affaire Call of Juarez a pris une nouvelle tournure en Suisse avec la publication d’une recommandation du Préposé à la Protection des données qui traite de la traque des internautes sur les réseaux de p2p.

Le Préposé conclut que le traitement de données effectué par Logistep AG est contraire à la loi suisse et ne peut être justifié d'aucune manière.

http://www.razorback2.com/fr/news/126?l ... ogistep+ag

Il ressort que :

a) Une adresse IP est une donnée personnelle
b) Logistep AG ne respecte pas le principe de la finalité
c) Logistep AG ne respecte pas le principe de transparence
d) Les détenteurs des droits d’auteur ou leurs représentants légaux contournent le secret des télécommunications valable dans le domaine civil et commettent un abus de droit
e) La collecte ne peut être proportionnée que dans le cadre d’une procédure pénale

[Forest Ent]

Logistep a été condamnée, de même que l'avocate Mme Martin. De plus, l'IFPI a avoué dans une émission de télé suisse collecter des adresses IP. Un avocat prépare une plainte :

La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique passe du chasseur au chassé. L'avocat suisse Sébastien Fanti a décidé d'attaquer l'IFPI qui a reconnu exercer elle-même une traque aux internautes, dans un procédé similaire à celui employé par la société Logistep dans la désormais célèbre affaire Techland.

http://www.numerama.com/magazine/8749-L ... autes.html

[lebendre]

ça fait même la première page du Nouvelliste d'aujourd'hui, et ce qui ne connaissent pas LE journal régional valaisan peuvent zieuter sur ce lien:
http://www.nouvelliste.ch/fr/news/suiss ... h_10-70084