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encore un remboursement réussi

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 29 Fév, 2008 08:45

et de quelle manière ....
je vous laisse en juger à l'article de pc Inpact :
Les détracteurs de la vente liée PC et OS viennent de remporter une nouvelle victoire, cette fois devant la juridiction de proximité de Libourne dans un jugement du 13 février 2008 qui opposait un consommateur à Asus France. C'est le troisième procès remporté par un particulier sur ce secteur.
[...]
Après un échange de courrier avec le SAV d’Asus, les acheteurs refusèrent en bloc les conditions proposées. Quand ils évaluent à 129 euros TTC le prix de la licence OEM Vista Home Premium, le fabricant propose la bagatelle de 40 euros et demande au surplus d’envoyer à leurs frais le portable pour procéder au nettoyage du PC. Autant dire que ces 40 euros auraient été avalés en une bouchée par cette opération, qui imposait au surplus l’immobilisation du matériel pendant une quinzaine de jours.

Faute de mieux, les clients saisissent la justice de proximité pour vente liée PC et OS, afin d’espérer un vrai remboursement de ces logiciels dont ils n’ont que faire, en sus de dommages et intérêts et remboursement de frais.
[...]
Le juge, souverain dans l’appréciation de ces éléments, estimera d’abord que le prix proposé par Asus « apparaît peu élevé », sous entendu largement sous-estimé, « alors qu’il est admis que les logiciels représentent entre 10 et 25% du prix d’un ensemble informatique ». Le remboursement logiciel sera finalement porté à 100 euros, et non 40.
[...]
Le juge refusera d’allouer des dommages et intérêts puisqu'Asus a bien respecté la procédure prévue par le CLUF et que le consommateur « ne peut invoquer une vente liée qui lui aurait été préjudiciable, celui-ci bénéficiant d’une possibilité de remboursement ». Toutefois, 100 autres euros lui seront attribués pour couvrir les frais engagés.

la victoire de ce client est importante, même si elle n'est pas complète.
en effet, on peut lire ensuite :
Reste deux interrogations : aucun détail n’est donné par le juge de proximité sur le sort des autres logiciels (Néro, Office, etc.) pourtant éligibles au remboursement puisqu’imposés avec la vente.

Par ailleurs, selon nos informations, Asus indique dans ses conditions de remboursement que son matériel ne supporte pas d’autre système d’exploitation que celui fourni. En clair : pas de garantie en cas de changement d'OS. N'est-ce pas là un moyen détouné pour lier un peu plus la vente ?


mais bon, c'est toujours une vistoire, et toute victoire est bonne à prendre ;)


source : http://www.pcinpact.com/actu/news/42079 ... S-ASUS.htm
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

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Mikelenain

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Ven 29 Fév, 2008 12:27

j'appelle pas ça une victoire : "ne peut invoquer une vente liée qui lui aurait été préjudiciable, celui-ci bénéficiant d’une possibilité de remboursement"
-Aucun rapport, la vente lié de s'occupe pas de la possibilité de remboursement ou pas, c'est au moment de la vente que ça se passe.
MCMic

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Ven 29 Fév, 2008 21:43

Cette annonce a fait l'objet de la chronique du jour (29/02/2008) de Jérôme Colombain, sur France-Info
dubdub

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