Bonjour a tous,
Actuellement, je m'interesse de près à la musique à la demande sur le web, ayant quelques projets derrières les fagots.J'ai donc commencé à me renseigner sur les questions de droits d'auteur. Vu que les modérateurs de framasoft que j'ai vu intervenir sur le topic de deezer me paraissent être des gens compétents sur la question et dignes de confiance (flatte,flatte
), j'aimerais avoir vos opinions sur la question.
Si j'ai bien suivi, à l'heure actuelle, un site web qui propose l'écoute et/ou le téléchargement de morceaux doit rémunérer la sacem et les ayants-droits qui relèvent des droits voisins : artistes-interprètes et producteurs, regroupés dans la SPRE qui collecte les redevances.
Vis à vis de la SACEM et sur la question de la musique à la demande, les descriptifs présents sur le site sont assez laconiques (voir sur le site de la SACEM).
A payer : 12% des recettes du site ramené provisoirement (jusqu'à quand?) à 8 %, assorti d'un minimum à payer garanti de 0,07 euros par utilisateur et par écoute... Les tarifs sont hélàs criminels pour les petites structures si le business model choisi pour le site se base sur un accès gratuit à la musique et vit grâce aux revenus publicitaires.
Petit exemple pour vous éviter de sauter sur vos calculettes :
1000 auditeurs par jour écoutant chacun 10 morceaux : 0.07 * 10 * 1000 = 700 euros par jour à verser a la sacem au minimum ! Et il faut rajouter à ça le pourcentage de la SPRE (dont je ne connais pas la politique en matière de musique on Demand). Couvrir ces redevance avec des revenus pubs est illusoire. Le tarif paraît avoir été conçu de manière à décourager toute initiative de la part des petites entreprises ou venant de particulier, plutôt que de leur aménager un cadre qui permettrait à tout le monde d'y gagner (la diversité culturelle chère à la SACEM en ressortirait grandie).
La volonté de rémunérer les artistes qui sont la raison d'être du site est de mon côté une évidence, mais à ces conditions-là, difficile de se mettre en conformité. Il nous reste donc 2 possibilités pour réaliser ces projets : négocier les tarifs (par exemple garder la proportionnalité des 8% mais annuler le minimum forfaitaire ou le ramener à une valeur raisonnable) ou la trop classique fuite des serveurs à l'étranger (à la radioblogclub).
Pensez vous qu'il soit réaliste d'imaginer pouvoir négocier avec les ayants-droits ou leurs représentants sur ce point ?
Actuellement, je m'interesse de près à la musique à la demande sur le web, ayant quelques projets derrières les fagots.J'ai donc commencé à me renseigner sur les questions de droits d'auteur. Vu que les modérateurs de framasoft que j'ai vu intervenir sur le topic de deezer me paraissent être des gens compétents sur la question et dignes de confiance (flatte,flatte
), j'aimerais avoir vos opinions sur la question.
Si j'ai bien suivi, à l'heure actuelle, un site web qui propose l'écoute et/ou le téléchargement de morceaux doit rémunérer la sacem et les ayants-droits qui relèvent des droits voisins : artistes-interprètes et producteurs, regroupés dans la SPRE qui collecte les redevances.
Vis à vis de la SACEM et sur la question de la musique à la demande, les descriptifs présents sur le site sont assez laconiques (voir sur le site de la SACEM).
A payer : 12% des recettes du site ramené provisoirement (jusqu'à quand?) à 8 %, assorti d'un minimum à payer garanti de 0,07 euros par utilisateur et par écoute... Les tarifs sont hélàs criminels pour les petites structures si le business model choisi pour le site se base sur un accès gratuit à la musique et vit grâce aux revenus publicitaires.
Petit exemple pour vous éviter de sauter sur vos calculettes :
1000 auditeurs par jour écoutant chacun 10 morceaux : 0.07 * 10 * 1000 = 700 euros par jour à verser a la sacem au minimum ! Et il faut rajouter à ça le pourcentage de la SPRE (dont je ne connais pas la politique en matière de musique on Demand). Couvrir ces redevance avec des revenus pubs est illusoire. Le tarif paraît avoir été conçu de manière à décourager toute initiative de la part des petites entreprises ou venant de particulier, plutôt que de leur aménager un cadre qui permettrait à tout le monde d'y gagner (la diversité culturelle chère à la SACEM en ressortirait grandie).
La volonté de rémunérer les artistes qui sont la raison d'être du site est de mon côté une évidence, mais à ces conditions-là, difficile de se mettre en conformité. Il nous reste donc 2 possibilités pour réaliser ces projets : négocier les tarifs (par exemple garder la proportionnalité des 8% mais annuler le minimum forfaitaire ou le ramener à une valeur raisonnable) ou la trop classique fuite des serveurs à l'étranger (à la radioblogclub).
Pensez vous qu'il soit réaliste d'imaginer pouvoir négocier avec les ayants-droits ou leurs représentants sur ce point ?
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10suki
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