Page 2 sur 2Précédent 1, 2Allongement de la durée de protection des D.V. [SNEP]

[blastm]

Ceci etant dit, et sans vouloir donner de mauvaises idées a certains, on pourrais se demander pourquoi les droits des producteurs d'oeuvres de loisirs on déjà une durée de protection de leur travail 2 à 3 fois supérieure aux créateurs d'inventions industrielles...

Pour prendre deux exemples du même groupe, je me demande ce qui differencie fondamentalement un investisseur d'Universal Music Group d'un investisseur de Neuf-Cegetel ?

[antistress]

c'est le point évoqué plus haut par sub

[antistress]

Droits d'auteur : 14 ans de protection ça suffit!
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=215117