les deputes en prison... (article du Monde)

[julv]

Non, rassurez vous, pas pour des caisses noires:
un article du monde, L'imbroglio juridique de la lutte contre le piratage audiovisuel

edit par antistress : sujet déplacé dans la section Libertés Numériques du forum

[antistress]

NB : il y a une petite différence entre "être poursuivi" et "aller en prison" puisque dans le 1er cas on peut n'écoper que d'une contravention en cas de culpabilité...

C'est un fameux article en tout cas... dans un journal comme le Monde, c'est inespéré. C'est dans la version papier ?

[blastm]

(...)C'est dans la version papier ?

non. ni celle du 23, ni celle du 24

[Maps]

LeMonde.fr signale en bas de l'article, l'éventuelle publication dans la version papier. Par exemple :

Article paru dans l'édition du 24.02.07.

[antistress]

zut

[WisTiTi68]

la loi prévoit également la saisie-contrefaçon des dispositifs de contournement des moyens techniques de protection, ainsi que la fermeture de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.

Ça me fait halluciner
Alors maintenant un tribunal de justice aurait le pouvoir de fermer l'Assemblé National?
Remarque, ça les empêcherait de voter n'importe quoi

édite: remarque, ce n'est petu être pas nouveau. Peut-être existe-t-il déjà des paradoxe de ce genre là dans notre code pénale. Par exemple, est-ce que quelqu'un sait si un gardien d'immeuble peux allez en prison si on découvre un traffic de drogue dans sa cage d'escalier

[Mikelenain]

Alors maintenant un tribunal de justice aurait le pouvoir de fermer l'Assemblé National?

va-t-on faire la prise de l'assemblée nationale (comme il a été fait pour un stock d'armes à une certaine époque XD)