Via Slashdot (en anglais). L'OMPI (WIPO en anglais) travaille sur un nouveau texte concernant, en particulier, la diffusion multi-média par Internet.
En fait ce texte n'est pas si nouveau puisqu'il se fonde sur un traité jamais ratifié de 1962 (!) qui prévoit en particulier d'accorder un droit du diffuseur supérieur par certains égards au droit d'auteur : diffuser une oeuvre du domaine public donnerait des droits de propriété sur l'oeuvre au diffuseur
Toutefois d'après l'article mentionné dans Slashdot, il semble que ce soit la confusion la plus totale à l'OMPI et que personne n'arrive à justifier la nécessité de ce texte.
Seul point positif : le traité de 1962 avait été rejeté par plus de 80 pays dont les États-Unis.
Pendant qu'ils papotent nous ne pouvons rien faire si ce n'est attendre l'obligation de transposition d'une directive européenne qui découlerait de ce traité OMPI
En fait ce texte n'est pas si nouveau puisqu'il se fonde sur un traité jamais ratifié de 1962 (!) qui prévoit en particulier d'accorder un droit du diffuseur supérieur par certains égards au droit d'auteur : diffuser une oeuvre du domaine public donnerait des droits de propriété sur l'oeuvre au diffuseur
Toutefois d'après l'article mentionné dans Slashdot, il semble que ce soit la confusion la plus totale à l'OMPI et que personne n'arrive à justifier la nécessité de ce texte.
Seul point positif : le traité de 1962 avait été rejeté par plus de 80 pays dont les États-Unis.
Pendant qu'ils papotent nous ne pouvons rien faire si ce n'est attendre l'obligation de transposition d'une directive européenne qui découlerait de ce traité OMPI
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François Battail
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