Page 2 sur 2Précédent 1, 2la taxe « sacem » ; une liste de produits taxés ?

[Tartiflou]

[Tony camonte]

Merci à tous.
Maintenant j'ai trouvé pour avoir des renseignements de source sûre à ce sujet.

Et donc j'en conclue qu'il n'y a strictement aucun geste de la part de nos dirigeants pour obliger qui que ce soit à informer les consommateurs de ce racket.
Quand on achète n'importe quel produit ou service la TVA est renseignée sur la facture, le ticket de caisse ou dans tous les cas il est toujours possible de savoir le prix de la TVA en faisant une simple opération.
Cependant pour la taxe sacem, sorecop... personne ne doit informer sa clientèle. Il y a d'une part les commerçants qui devraient le faire d'eux-mêmes mais aussi les politiciens ayant permis ce racket organisé, qui auraient dû obliger les commerçants à informer la clientèle à ce sujet, tout comme ils sont obligés de parler de « l'écotaxe » par exemple.

Quand il y a un effort de la part des commerçants, le seul renseignement que l'on peut parfois trouver est « taxe sorecop incluse » sans plus d'information.
Je pense que cela devrait apparaitre clairement lors de l'achat, exactement comme pour l'écotaxe, car quand j'en parle autour de moi, personne n'est au courant de cette taxe et limite si je ne passe pas pour la parano de service, le type qui voit des complots de partout.


En gros pour résumer : pour être au courant il faut faire du JO son livre de chevet puis faire son propre tableau récapitulatif à mettre à jour régulièrement.

[Saint-Chinian, parti]

En gros pour résumer : pour être au courant il faut faire du JO son livre de chevet puis faire son propre tableau récapitulatif à mettre à jour régulièrement.

Exact.

Mais tu as aussi la possibilité de commander sur internet tes supports numériques vierges dans un pays membre de l'UE, où cette taxe "copie privée" au profit des Sorecop/Sacem, n'est pas appliquée.

C'est très simple, car y a une libre circulation des biens, sans droits de douanes à l'intérieur des pays de l'UE. Tu auras simplement à acquiter auprès du site marchand, en même temps que ton règlement le taux de TVA sur ces supports tel qu'il est pratiqué en France.

A charge par toi, bien entendu, et dès livraison de ta commande, de faire ensuite une déclaration et demander les formalités que tu devras accomplir pour effectuer le règlement de cette taxe "copie privée" auprès des organismes concernés ...

[Tony camonte]

A charge par toi, bien entendu, et dès livraison de ta commande, de faire ensuite une déclaration et demander les formalités que tu devras accomplir pour effectuer le règlement de cette taxe "copie privée" auprès des organismes concernés ...

Bien sûr que je le fais depuis longtemps. Ensuite je fais même des dons pour soutenir la SACEM, JP. Smet et un certain joueur de poker.

D'ailleurs j'ai un lien d'un dossier sur ratiatum qui montre quel pays pratique une telle taxe, le prix se base uniquement sur les quelques produits, mais ça permet de savoir dans quels pays ces taxes sont absentes ou minimes.
Bien sûr cela n'est pas exhaustif mais quand même ça peut servir :
http://www.ratiatum.com/dossier938_Le_p ... tml?page=3
J'ai déjà commandé sur un site belge et un allemand, et cela ne me dérangerait pas tant que ça de commander une nouvelle fois, même si apparemment une taxe similaire est présente, étant donné que là elle n'est pas abusive.
Cependant je préfère le « sans taxe » puisque ces CD/DVD sont pour une utilisation qui n'a rien à voir avec la musique, les films etc. mais de simples sauvegardes de données informatiques ou alors ils sont prévus pour ma voiture (une compil de CD déjà payés).

[Tartiflou]

[Tony camonte]

L'article de Ratiatum date de 2003 donc très peu fiable et il oublie que la copie privée est interdite ou très limitée en grande bretagne et en irlande...
Et dans tes compils de CD déja payées n'est pas incluse la redevance pour copie privée, même si c'est pour ta voiture.

ah merde et mes dons à P.bruel ça ne compte pas ? Et quand il y a des passagers avec moi, je déclare à la SACEM pour diffusion publique.

Moi je n'appelle pas ça de la copie privée mais de la sauvegarde ou de l'entretien d'un matériel acheté légalement.
Mon autoradio a tendance à être brutal avec mes CD, utiliser les CD originaux m'obligerait à acheter tous les 2ans les mêmes CD.
Ce qui me reviendrait à payer 30 fois le même CD pour le garder en bon état durant ma vie.
Ce qui m'obligerait à inventer un autoradio vinyl matériel qui serait vachement pratique à l'utilisation.
Ce qui m'empêchera d'écouter mes CD, DVD... quand les futurs appareils ne seront plus compatibles (comme pour le vinyl aujourd'hui).
Et puis si ça ne suffit pas pour me justifier, il reste « désobéissance civile » comme on dit.

Pour les pays en europe je ne veux pas savoir comment est le droit sur la copie privée, je voulais juste mettre en avant les pays qui imposent une taxe pour copie privée, pour piratage préventif ou autres, et ceux qui ne le font pas.
C'est vrai que c'est vieux mais ça peut servir de base, ça n'a pas trop changé depuis apparemment : les pays imposant ce genre de taxe continuent, et les autres ne le font toujours pas, rien au luxembourg, toujours peu en allemagne par rapport à la france (il suffit d'aller voir sur les prix sur les sites de ces pays) même si les tarifs ne sont plus les mêmes.

[Saint-Chinian, parti]

Si le Droit à la Copie Privée est toujours reconnu en France, son champ d'application légal, a tout de même été considérablement restreint depuis le vote de la loi DADVSI.(*)

Sauf, bien entendu, pour ceux qui sont passionnés par ce type d'émissions et qui enregistrent le vendredi soir Nicos Alliagas et la Star Académie.





(*) Voir d'ailleurs ici les problèmes que cela pose :
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=23402