A propos de "Tous en prison : des consommateurs de bien

[ComputerHotline]

Bonjour à tous
L'article "Tous en prison : des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice"
fait mention d'une amende de 750 euros.
Sauf erreur de ma part, il s'agit non pas de 750 euros mais de 3750 euros (Article L335-3-1 ; Article L335-3-2 ; Article L335-4-1 ; Article L335-4-2)

[Roux]

a ce que je sais, pas pour contournement non, le contournement releve d'un decret encore non publie, et qui devrait parler d'amendes de catgeorie 3, soit 750

[corsario]

Bonjour à tous
L'article "Tous en prison : des consommateurs de biens culturels se livrent à la justice"
fait mention d'une amende de 750 euros.
Sauf erreur de ma part, il s'agit non pas de 750 euros mais de 3750 euros (Article L335-3-1 ; Article L335-3-2 ; Article L335-4-1 ; Article L335-4-2)

3750 € c'est si tu fabriques toi-même un logiciel de contournement.
Si tu utilises un logiciel existant pour le moment il n'y a rien dans la loi, mais dans les décrets il y aura très probablement (annoncé à l'assemblée par le ministre) des amendes de 750 €.
C'est notamment pour en avoir le coeur net que l'on fait cette action.

Pour les 3750 € / 750 €, tout est expliqué dans ce billet de maître Eolas : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante