Dans ses conditions, le Parti socialiste prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs , consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès….
http://www.parti-socialiste.fr/tiki-ind ... communique
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