Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3[Intox] La loi DADVSI annulée par le Conseil Constitutionnel

[blastm]

le poisson concervé amoureusement depuis avril n'as pas résisté a la cannicule, il sens l'moisi...

rien sur le site du CC (pas mis a jour depuis le 20/07) rien sur l'AFP ou reuters, rien sur aucun site d'actualitée...
On a un nominé pour le clown d'or :/

[totomatisme]

Bonsoir à tous,

Article premier.-La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée non conforme à la Constitution (...)

Pour le moment, il n'y a aucune confirmation sur le site du conseil constitutionnel...

Par conséquent, si cela s'avère être une vilaine farce, je considèrerai ça comme de la provocation, et agirai en conséquence.

Pour l'heure, je vérouille le sujet

Cordialement,

Totomatisme.