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Code de la propriété intellectuelle annoté

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 04 Juil, 2006 08:41

Salut,

Pour ceux que ca interesse et que le droit ne rebute pas, le code de la propriété intellectuelle annoté avec les nouvelles dispositions liées à DADVSI est disponible sur le site du CELOG
Indus

Messages : 12
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