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arfelas a écrit: 95% sont de gentils petits chienchiens à leur maimaitre...
arfelas a écrit:Saint-Chinian a écrit:Deseperatly craidrait-il que certains Députés du groupe UMP ne vote pas à l'unisson la Loi DADVSI, devant le mécontentement général exprimé jusqu'à leur secrétariat ?
Franchement je ne crois pas qu'il ait peur...et y a pas de quoi, 95% sont de gentils petits chienchiens à leur maimaitre...
alexnoe a écrit:arfelas a écrit:Saint-Chinian a écrit:Deseperatly craidrait-il que certains Députés du groupe UMP ne vote pas à l'unisson la Loi DADVSI, devant le mécontentement général exprimé jusqu'à leur secrétariat ?
Franchement je ne crois pas qu'il ait peur...et y a pas de quoi, 95% sont de gentils petits chienchiens à leur maimaitre...
286 voix POUR sur plus de 360 voix de l'UMP, ça ne resemble pas vraiment à 95%
Saint-Chinian a écrit:Un SOCIETAIRE DE LA SACEM Michael Goldberg, publie sur son site un texte plein de bons sens, l'adresse de son site est :
http://michael.goldberg.free.fr/baliver ... teur&cos=1
Projet Dadvsi: les opposants se mobilisent avant le vote final
Par Estelle Dumout
Mardi 27 Jun 2006
Juridique - Artistes interprètes, consommateurs et collectifs de citoyens n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer le texte issu de la Commission mixte paritaire. Tous comptent sur la dissidence de députés UMP pour que le projet soit rejeté le 30 juin.
Les réactions, négatives pour la plupart, s'accumulent après la validation le 22 juin de la version du projet de loi Dadvsi, par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, censé être un compromis entre les versions du Sénat et de l'Assemblée, suscite toujours autant de critiques, avant même son éventuelle adoption définitive le 30 juin. En particulier sur ses volets relatifs à l'interopérabilité des mesures de protection techniques, et sur les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels peer-to-peer.
La méthode employée par le gouvernement, est elle aussi de plus en plus violemment rejetée de toutes parts. Car plutôt qu'accepter une seconde navette entre députés et sénateurs, comme c'est normalement le cas, et comme le Ministre de la Culture s'était engagé à le faire, le gouvernement a maintenu la procédure et convoqué une CMP. Celle-ci s'est déroulée sous les pires auspices: devant la réécriture quasi-totale du texte, par le biais de 50 nouveaux amendements, les députés PS et Verts ont claqué la porte en pleine réunion et l'UDF s'est abstenu de voter.
La majorité est plus que divisée, puisque des députés comme Bernard Carayon, Alain Suguenot ou encore Richard Cazenave, ont d'ores et déjà indiqué leur intention de s'abstenir au minimum lors du vote définitif. Ils sont les principaux partisans du principe d'interopérabilité tel que défini par l'assemblée nationale, et retouché en CMP. Lorsque l'on sait que le projet Dadvsi a été adopté en mars dernier avec un écart assez faible (286 pour, 193 contre), la possibilité d'un certains nombre de députés votant directement contre le texte pourrait laisser planer un doute sur son adoption.
Résumé des principales réactions suite à la validation de la CMP:
Collectif StopDRM: «Devant l'imminence du vote final», il invite «l'ensemble des députés et sénateurs de tous bords, et tout particulièrement ceux de l'UMP, à bien voter en conscience ce texte, et non à se soumettre au vote de parti. Dans le contexte politique actuel, le vote de cette loi serait un exemple de plus de passage en force. Chaque parlementaire doit bien prendre en compte tous les éléments ayant mené à l'élaboration d'un texte écrit par des lobbies.»
Spedidam (représente les artistes interprètes): «Cette Commission mixte paritaire désertée par une partie de ses membres soucieux de démocratie, vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l'industrie n'osaient pas rêver: verrouiller l'internet en cantonnant dans l'illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d'échange sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l'audiovisuel. (…) Le projet résultant du travail d'abattage législatif réalisé par le gouvernement à marche forcée, combine donc, de façon brutale et sans retenue, le déni des règles du droit européen, de principes fondamentaux du droit, de l'équité et du simple bon sens, avec une vision kafkaïenne d'internet et une volonté de confier définitivement les clés du secteur musical et audiovisuel à l'industrie.»
Samup (Syndicat des artistes interprètes de la musique): s'agissant des droits des consommateurs, le Samup dénonce d'une part le caractère dangereux et absurde de l'amendement Vivendi qui condamne à terme les logiciels libres permettant l'échange d'informations sur internet. Et d'autre part, le système de contravention automatique mais encore opaque prévu pour les téléchargements non autorisés. Le syndicat rappelle aux présidentiables que les artistes, les internautes et plus généralement les consommateurs sont d'abord des citoyens.
CLCV (Consommation, logement et cadre de vie): la CLCV, membre de l'Alliance Public-Artistes, regrette que, jusqu'au bout, un texte qui avait vocation à préparer l'avenir de la culture numérique, au bénéfice du public et des artistes, se transforme en texte de protection de quelques industriels. La CLCV appelle les députés et sénateurs de tous bords, qui ont déjà été nombreux à montrer leurs réticences sur ce texte, à voter contre lors de sa présentation devant les Assemblées.
Isoc France: elle regrette l'absence de concertation avec les représentants de la société civile et le maintien de la position d'urgence de ce texte. Elle fustige aussi les conditions parlementaires dans lesquelles le texte a été adopté: trop peu d'écoute! L'Isoc France rejoint les positions des associations de consommateurs, professionnels, utilisateur du web qui s'indignent du vote d'un tel texte liberticide au nom de l'intérêt de quelques uns.
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