Page 4 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4Douze députés UMP écrivent à Bernard Accoyer

[Saint-Chinian, parti]

je vois que je suis démasqué

Il faut dire, que tu n'as rien fait d'efficace, non plus, pour te masquer...

[FrihD]

Tu n'as pas été beaucoup présent la semaine dernière, sans doute débordé de travail, pour préparer la réunion de la CMP ?

Oui oui, il fallait que je rédige le rapport de la CMP avec Thiollières et que j'échaffaude mes plans pour détruire d'ici deux ans la culture et le logiciel libre en France.
Mais je vois que je suis démasqué par un plus fin limier que moi...

J'hésite entre Pascal Nègre ou Bernard MIYET.

[birin]

Elle prévoit tout de même de garantir via l'Autorité de régulation la copie privée, ce qui tend à la rapprocher d'un droit alors qu'elle était très largement considérée jusqu'alors comme une exception, voire une tolérance.

L'exception pour copie privée est une exception au droit d'auteur « ... l'auteur ne peut interdire : », c'est une interdiction d'interdire faite à l'auteur. Qualifier ça de tolérance c'est de la désinformation à deux balles.
Tout comme prétendre que la Haute-Autorité-Machin-Truc soit sensée garantir la copie privée.
L'Autorité machin est chargé de garantir plein de trucs, mais pour ce qui concerne la copie privée, elle est chargée de garantir ce que DADVSI appelle copie privée, c'est à dire la possibilité de copier un produit acheté un certain nombre de fois, ce nombre pouvant être égal à zéro.
Pondre une haute-truc-machin chargée de garantir que je pourrais copier zéro fois le dernier DVD de la startac à la ferme si je l'achète, c'est me prendre pour un débile, avec mes 63 millions de concitoyens.
DADVSI abolit bien la copie privée et toi tu nous prends pour des idiots.

Que arfelas ait confondu la haute-machin-truc-de-l'interopérabilichose (qui elle ne peut être saisie que pas les entreprises) avec la machin-bidule-de-l'autorité ne change rien au fait que le simple particulier ne pourra plus saisir le juge pour faire valoir son droit à copie privée. l'Autorité de régulation la copie privée est donc bien une infection qui empêche le citoyen d'accéder à la justice.

Ce qui coupe assurément le consommateur de sa propre justice, c'est de ne pas prendre la peine d'aller lire les textes qui régissent cette justice.
C'est tout de même saisissant de voir le temps que certaines personnes passent ici à discuter de la loi DADVSI sans même être allé consulter le texte dont ils parlent.

Tu as raison sur ce coup la !
C'est vrai quoi, c'est comme ces députés et sénateurs qui s'en sont allés papoter sur des textes qu'ils devaient "compromettre" et qu'ils n'avaient même pas lus, ils avaient même perdu 55 amendements qu'heureusement leurs petits camarades, sinistres rapporteurs, ont retrouvés pile à l'heure de la CMP.
Il serait grand temps que les péquenots que nous sommes (c'est vrai, nous ne sommes pas des "gens importants" comme tu dis) cessent de palabrer sur des textes qu'ils sont bien incapables de comprendre (et surtout de se procurer) et qui d'ailleurs ne les concernent qu'accessoirement. Les textes juridiques ne devraient se discuter qu'entre gens du beau monde et nous, la populace, devrions nous contenter de payer les amendes et la prison.

Tu devrais faire attention desesperatly, et tes petits camarades aussi. A prendre les français pour des débiles, à nous insulter (à nous traiter de pirates), à nous mépriser, à nous traiter avec la condescendance qu'ont les "gens importants" pour la populace, comme vous le faites, vous allez déclencher des réactions épidermiques de dégoût, de rejet et de colère qui prennent des noms inquiétants quand elles se propagent aux foules.

[antistress]

heureusement, c'est pas parceque desesperatly est suffisant qu'il a raison...

[Tatanne]

Ce n'est pas vrai, précisément.

Art. L. 331-6-5. — Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées à l’article L. 331-6 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir
l’Autorité de régulation des mesures techniques de tout différend portant sur les restrictions que les mesures techniques de protection définies à l’article L. 331-5
apportent au bénéfice desdites exceptions.

Et quand bien même n'importe qui pourrait la saisir cette autorité, je te rappel que des procés contre microsoft ou apple comme par exemple ceux intentés par Bruxelle prennent toujours des années voir des dizaines d'années avant d'aboutir.
Alors cette autorité de mes glaouis qui va être composée d'une dizaine de pecors permet moi d'avoir des doutes quand à son éfficacité. Je pense que chez Microsoft ils vont bien se fendre poire quand il vont recevoir une note disant qu'on est pas content de leurs DRMs.

[Saint-Chinian, parti]

C'est tout de même saisissant de voir le temps que certaines personnes passent ici à discuter de la loi DADVSI sans même être allé consulter le texte dont ils parlent.

Ne généralise pas, merci.

Plus de personnes que tu ne peux même l'imaginer, ont lu avec beaucoup d'attention, ce qui a été publié ici :
Que Fait le DADVSI ?


De ton côté, Desesperatly tu devrais lire la lettre de Michaël Goldberg :.
"Le droit d'auteur est mort, vive le droit d'auteur"


Michaël Goldberg n'est pas un pirate ! Il s'agit d'un membre de la SACEM.

En ce qui concerne le droit d'auteur, prétendument préservé par la DADVSI, voici ce qu'il déclare :

Du droit d'auteur à la licence d'utilisation

Avons-nous la faiblesse de supposer que l'intérêt des auteurs compte réellement dans les calculs de l'industrie culturelle ? Mais l'industrie culturelle ne défend pas les artistes : elle défend quelques artistes.

Sournoisement, l'industrie est en train de démanteler petit à petit le droit d'auteur sous prétexte de le protéger. Insidieusement, l'idée que seule la conjonction d'une législation très répressive et des mesures techniques de protection est à même de protéger les oeuvres intellectuelles de la contrefaçon va de pair avec l'idée - proposée avec une insistance croissante – de la fameuse licence d'utilisation.

Et c'est là que le bât blesse : on démolit silencieusement le véritable pilier du droit d'auteur français, à savoir le droit moral inaliénable dont dispose l'auteur sur sa création. Concrètement, si mon (grand) éditeur décide d'interdire à un particulier d'écouter ma musique dans sa voiture parce que son contrat de licence ne l'autorise qu'à l'écouter dans son salon, que puis-je faire pour m'y opposer ? Le droit moral dont je dispose est souverain en principe, mais lorsque la pratique en fait fi, c'est de facto vers une propriété intellectuelle considérée comme un bien marchand que nous nous dirigeons. Mais j'y pense, la France ne défend-elle pas l'exception culturelle ?

La manne financière devient soudain colossale ! Grâce à la licence d'utilisation, ce n'est pas une fois mais cinq fois ou même dix fois que le consommateur sera amené à payer la même musique ou le même film ! Tous les rêves de grandeur sont permis ! Et lorsqu'une telle rentabilité devient possible, où reste-t-il donc de la place pour le bon vieux CD dans cet univers de culture immatérielle ? Nulle part. Désormais inutile. Comment ne pas céder à la tentation de n'accorder la totalité des ressources qu'à la promotion des deux ou trois artistes qui feront certainement exploser le chiffre d'affaires ? Vous aviez craint la disparition de la diversité culturelle avec l'apparition de la licence globale ? Mais ce sont les DRM qui conduiront à ce résultat !
.../...

Le Droit d'Auteur que tes amis et toi prétendent défendre ne deviendra après le vote de la loi DADVSI, qu'une simple licence d'utilisation, mais sans "fair-play".

Desesperatly, ne crois tu pas que tes amis et toi, du haut de votre superbe, vous prenez les Français pour des "truffes" ?