Baisse de l'impôt des sociétés sur le droit d'auteur

[dubdub]

L'union Européenne veut réduire l'impôt que les sociétés fabriquants du matériels type lecteur MP3 et téléphone portable paient au titre du droit d'auteur.
L'article (source : Journal du Net)

(...) la Commission européenne, au nom du principe d'harmonisation des législations, va proposer de réduire les impôts que paient les fabricants de produits high tech au titre de ses mêmes droit d'auteur (...)

Par contre, pas de baisse, mais plutôt une hausse du montant de la taxe que les particuliers doivent acquitter lorsqu'ils achètent certains matériels (disque dur, cd/dvd vierges) susceptibles de contenir du contenu audio/video.
Y'a pas de justice !

[arfelas]

Alors là je dis chapeau!
Décidement je suis de plus en plus fier d'avoir toujours dis non à cette Europe là...

[desesperatly]

L'union Européenne veut réduire l'impôt que les sociétés fabriquants du matériels type lecteur MP3 et téléphone portable paient au titre du droit d'auteur.
L'article (source : Journal du Net)

(...) la Commission européenne, au nom du principe d'harmonisation des législations, va proposer de réduire les impôts que paient les fabricants de produits high tech au titre de ses mêmes droit d'auteur (...)

Par contre, pas de baisse, mais plutôt une hausse du montant de la taxe que les particuliers doivent acquitter lorsqu'ils achètent certains matériels (disque dur, cd/dvd vierges) susceptibles de contenir du contenu audio/video.
Y'a pas de justice !

Si je puis me permettre, les redevances (pas "taxes" ni "impôts" ; ça ne va pas à l'Etat) que paient les particuliers ne sont rien d'autre que la répercussion sur le prix de vente des redevances payées par les fabricants. La baisse de ces prélèvements devrait se traduire par une baisse du prix des supports vierges (et autres). On verra si c'est le cas...

Ensuite, je veux bien qu'on accuse l'Union européenne de tous les maux, mais le mieux est tout de même d'essayer de faire une présentation réaliste des choses.

[lugburz]

Décidement je suis de plus en plus fier d'avoir toujours dis non à cette Europe là...

Mais de quelle Europe parles-tu ????

Reprenons les choses dans l'ordre :
Sous pretexe que les supports vierges peuvent servir à stocker des oeuvres copiées, les particuliers payent une redevance sur ces supports, independament de l'usage qu'ils en font. On est tous d'accord pour dire que c'est pas trop normal.
Ici, j'apprend egalement que les sociétés qui fabriquent ces supports payent un impot supplémentaire pour les memes raisons discutables... ce n'est pas trop normal non plus....

Maintenant, en veux-tu à l'Europe qui cherche à faire baisser cet impot injuste ?
Ou est-ce que tu es contre l'Europe qui maintient et étend la redevance pour les particuliers ? Mais as-tu seulement conscience que cette Europe la s'appelle en realité la France ?!?

Décidement, l'attitude irresponsable de Fabius et Cie ("je voterai oui au referendum si Chirac change de politique intérieure") a fait beaucoup de dégats....

a+
Lugburz

[wiko]

Ensuite, je veux bien qu'on accuse l'Union européenne de tous les maux, mais le mieux est tout de même d'essayer de faire une présentation réaliste des choses.

le plus gros problèmes pour moi ce sont les lobby... tu devrais check un peu à bruxelles tous les secteurs industriels ont leur lobby organisé.

Toi en tant que citoyen quelle moyen de pression as tu ? le vote pour tes parlementaires ? ce sont eux qui subissent la pression des lobbies. Il n'y a pas de contre pouvoir à ces lobby au niveau européen. Alors oui on peut l'accuser de pas mal de maux à l'heure actuelle, ou elle tire les protections sociales vers le bas, ou le moins disant est toujours retenu etc...

En gros ceux qui ont du fric peuvent payer des gens pour faire des pressions sur tous les niveaux de fonctionnement de l'europe, les citoyens n'en ont pas les moyens actuellement.

Tu en penses ce que tu en veux mais cette façon de faire de la politique n'est pas saine pour les citoyens. Ils n'auront jamais droit au chapitre.

Ca c'est la présentation réaliste de l'europe politique.

[arfelas]

Décidement je suis de plus en plus fier d'avoir toujours dis non à cette Europe là...

Mais de quelle Europe parles-tu ????

Reprenons les choses dans l'ordre :
Sous pretexe que les supports vierges peuvent servir à stocker des oeuvres copiées, les particuliers payent une redevance sur ces supports, independament de l'usage qu'ils en font. On est tous d'accord pour dire que c'est pas trop normal.
Ici, j'apprend egalement que les sociétés qui fabriquent ces supports payent un impot supplémentaire pour les memes raisons discutables... ce n'est pas trop normal non plus....

Maintenant, en veux-tu à l'Europe qui cherche à faire baisser cet impot injuste ?
Ou est-ce que tu es contre l'Europe qui maintient et étend la redevance pour les particuliers ? Mais as-tu seulement conscience que cette Europe la s'appelle en realité la France ?!?

Décidement, l'attitude irresponsable de Fabius et Cie ("je voterai oui au referendum si Chirac change de politique intérieure") a fait beaucoup de dégats....

a+
Lugburz

et tu crois qu'elles viennent d'où les lois Françaises de merde qu'on est en train de nous faire ingurgiter??!!
La directive avec ses drm vient d'où??
Baisse pour les fabricants, hausse pour les particuliers, en gros : on va "peut être" vous en enlevez d'un cotés, mais on vous en rajoute de l'autre, merci mais je ne suis pas dupe...
L'Europe que je ne veux pas? celle qu'ils ont fait, l'Europe économique, faite pour la bourse avant de faire l'Europe sociale, celle de l'harmonisation du temps de travail,des salaires et des taxes! Encore une fois, ce projet a été fait pour des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.
ah ça l'Euro, on l'a vite fait, c'est passé comme une lettre à la poste, tout comme les hausses de prix et donc forcément la baisse du pouvoir d'achat!
Franchement, si aujourd'hui on faisait un référendum pour revenir au franc, je voterais oui!
Désolé pour le hs, mais ça m'ennerve les gens qui n'arretent pas de dire que ceux qui ont voté non au référendum sont manipulés. On était plus que vous, faut vous y faire et accepter!

[Forest Ent]

La directive avec ses drm vient d'où?

C'est un mélange. Le directive initiale EUCD vient d'un traité OMC/OMPI plutôt à l'initiative US. Mais les aspects les plus criticables de la DADVSI proviennent d'une directive autonome de l'UE ("ip enforcement") dont le rapporteur était la femme du patron français d'Universal. La DADVSI transpose deux directives à la fois. Il n'y avait pas urgence sur la deuxième qui a été publiée deux ans après la première. Il paraîtrait (je n'ai pas de source vérifiable) que RDDV avait été opposé à la double transposition.

Je pense que, dans l'UE, la France était très demandeuse de la DADVSI. En effet, c'est pas mal associé à l'OMC à la contrefaçon, à laquelle sont très sensibles les industries du luxe, dont les deux leaders mondiaux sont Pinault et Arnault, qui ont pas mal d'influence au Parlement, à l'Elysée, à l'UMP, au PS, dans la presse, ... et qui possèdent aussi par exemple la FNAC. En témoigne par exemple l'investissement de "l'union des fabricants" de M. Jamet dans la DADVSI.

http://forestent.free.fr/

Ca ne change rien. Que l'UE soit un truc irresponsable de lui-même, ou bien un simple prétexte pratique pour nos gouvernants pour aller planquer leur basse cuisine, le résultat est le même : un déficit démocratique. J'ai rêvé de l'UE il y a 20 ans. Il est temps maintenant de voir ce qu'elle est devenue concrètement. Aujourd'hui, je voterais sans hésiter pour que la France en sorte le plus vite possible, et cette loi n'en est qu'une motivation de plus. La première est la création du "marché" de l'électricité qui nous garantit un Enron géant pour bientôt.