CMP pour les lois Dadvsi: pas ce jour Mardi on dirait.

[Ripy]

Pour infos:
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/
"
DADVSI : Pas de CMP attendue.
Contrairement à une information qui avait circulé, la Commission Mixte Paritaire (CMP) consacrée à la DADVSI, qui réunirait des députés et des sénateurs pour fixer un texte définitif ne doit pas se réunir demain mardi 30.
..."
Citation venant du blog de Bertrand Lemaire,
c'est un journaliste de Lmi.

[antistress]

on ne peut être à Cannes et au moulin

[antistress]

En France, le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), n'est toujours pas adopté; il a été validé en des termes différents par l'Assemblée nationale et le Sénat. Or malgré les promesses du ministre de la Culture de lever la procédure d'urgence, pour permettre une seconde lecture par les deux assemblées, ce n'est pas le chemin que semble prendre le texte.

Une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, aurait dû se réunir les 30 et 31 mai. Ce qui n'a pas été le cas, nous confirme-t-on au ministère de la Culture. Les parlementaires en sont toujours au stade des négociations préalables sur les sujets sur lesquels portent les différends, et la date de réunion de la Commission doit être fixée au final par Matignon, indique-t-on.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 478,00.htm