Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
François Battail a écrit:Oui mais il y a forcément le rapporteur + 4 parlementaires de la majorité de l'assemblée et seulement 2 de l'opposition... et puis c'est totalement opaque comme processus.
DADVSI : April demande le respect de l'engagement du gouvernement
Jeudi 01 juin 2006
Benoît Sibaud, Président de l'April a écrit le 31 mai 2006 au cabinet du Premier ministre pour demander le respect de l'engagement du gouvernement d'organiser une seconde lecture à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
Pionnière du logiciel libre en France, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (April) est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
Ces dix dernières années ont montré une révolution autour du logiciel libre, avec un engouement fort d'abord des entreprises et des administrations, notamment sur la partie infrastructure, ensuite du grand public et de l'utilisateur final de manière générale. Il convient donc de noter le rôle important joué d'une part par les administrations (projet ADELE, migrations vers le logiciel libre, référentiel général sur d'interopérabilité, etc.) et d'autre part par les élus politiques (déclarations nombreuses en faveur du logiciel libre, en particulier dans le cadre des débats sur le projet de loi DADVSI).
Hélas les déclarations ne suffisent pas. Suite à la première lecture de DADVSI à l'Assemblée Nationale, nous avions salué le courage politique des députés de tous bords qui avaient défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Le Sénat a par la suite adopté un texte fondamentalement très différent de celui adopté par l'Assemblée Nationale, réécrivant notamment entièrement l'article 7 et fermant la porte à l'interopérabilité.
Le ministre de la culture s'est engagé, dans l'hémicycle, au nom du gouvernement, à ne pas passer en force si des divergences fondamentales apparaissaient entre le texte voté par l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Ces divergences ont été constatées par des députés et des sénateurs de tous bords (notamment Bernard Carayon et Alain Lambert parlant de positions «irréconciliables»), par le professeur de droit Jérôme Huet, directeur du Cejem (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia) et membre de plusieurs groupes de travail ministériels, par l'Initiative EUCD.info qui a beaucoup contribué aux débats, par l'Unaf qui évoque « un danger pour les familles », par le consortium ObjectWeb, etc.
Pourtant le ministre de la culture et son cabinet souhaitent la convocation d'une CMP (Commision mixte paritaire), au mépris de la parole donnée. Un tel acte engagerait politiquement le Premier ministre sur un dossier particulièrement suivi par toute une génération de jeunes. Sans parler du fait que le texte actuel ne satisfait personne et qu'il s'avère une fois de plus explosif.
Au nom du respect de la souveraineté du Parlement et des engagements pris au nom du gouvernement, nous vous exprimons par cette lettre notre souhait qu'une navette parlementaire soit organisée.
Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit