Maps a écrit:Donc pour Jérôme Huet : mais pourquoi tant de haîne ????
Tous ceux qui ont déjà lu ce qu'il écrit savent pourquoi...
Un exemple (
http://www.senat.fr/rap/r05-267/r05-2671.html#toc9) de solutions-flan qu'il propose :
Pour décrisper un peu l'atmosphère, je voudrais évoquer l'existence de solutions alternatives à celles qui sont actuellement étudiées. Certaines permettent de préserver la liberté de chacun. Pour ma part, j'en soutiens une qui consisterait à donner la possibilité, aux auteurs et aux producteurs, de mettre des mesures de protection technique sur leurs oeuvres. Celles-ci ne circuleraient pas sur les réseaux, contrairement à celles qui ne seraient pas munies de protection car leurs auteurs ou leurs producteurs n'auraient pas souhaité les protéger. Ces oeuvres pourraient donc être librement téléchargées par les internautes. Ceci permettrait de laisser un espace de liberté aux internautes et un espace de liberté aux créateurs et aux producteurs. Bien sûr, si des oeuvres circulaient sur le réseau sans protection technique, cette circulation nécessiterait une compensation car ces oeuvres, protégées par un droit d'auteur, méritent une rétribution. Sur cet aspect, nous nous rapprocherions donc de la licence globale avec un surcoût intégré dans l'abonnement. Cette solution, qui ménagerait les intérêts de tous, serait extrêmement dynamique. Elle permettrait de tester les schémas économiques, les différentes possibilités restant ouvertes aux intéressés. Elle serait compatible avec nos engagements internationaux puisque le droit exclusif des auteurs serait préservé. Elle aurait le mérite de ne pas nous enfermer dans un tout répressif dans lequel nous allons nous débattre, pendant des années, entre les fichiers en provenance de l'étranger et les fichiers français. Je pense donc qu'il existe de nombreuses solutions alternatives qui permettraient à chacun de se réconcilier.
C'est le niveau zéro de l'analyse juridique. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, les mesures techniques sont 100% efficaces (les oeuvres protégées techniquement "ne circuleraient pas sur les réseaux"), on intègre un surcoût aux abonnements (sans se mouiller sur le montant et sur la faisabilité économique du système); bref, tout est facile avec la méthode huet et on se demande pourquoi le législateur ne s'y rallie pas.
J'imagine que beaucoup (ceux qui, précisément, ne se soucient pas de la rigueur juridique et de la faisabilité technique et économique) vont venir dire que c'est très bien tout ce qu'il dit. Franchement, ça ne m'intéresse pas d'en débattre.
Jérôme Huet ne prend plus la peine de lire les textes applicables et la doctrine. Il est (a été) sans doute très compétent en droit civil ; pas en propiété intellectuelle.
