Dix organisations d'artistes-interprètes formulent huit propositions pour les sénateurs
communiqué ici :
http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?arti_id=4102&rubr_lien_int=2461
un article sur neteco en parle :
http://www.neteco.com/article_20060427184214_.html
Parmis ces proposations on y trouve :
Le 3 est plutôt bien ? Car le régime des radio hertizienne c'est je crois une rémuneration basé sur leurs bénéfices.
communiqué ici :
http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?arti_id=4102&rubr_lien_int=2461
un article sur neteco en parle :
http://www.neteco.com/article_20060427184214_.html
Parmis ces proposations on y trouve :
1. Dans le cadre d’une garantie du bénéfice de l’exception pour copie privée, les mesures techniques de protection ne doivent pas empêcher d’effectuer au moins une copie d’une œuvre.
3. Les radios émettant sur internet doivent être, comme les radios hertziennes, placées dans le régime de la rémunération équitable (qui seul leur garantit d’être libres de diffuser toutes les musiques).
4. La faculté donnée à l’auteur de mettre gratuitement ses oeuvres à la disposition du public ne doit pas porter atteinte aux droits des artistes interprètes. De plus, cette faculté doit aussi être donnée aux artistes interprètes, dans le respect des droits des autres titulaires de droits.
6. Une plateforme publique permettant l’exposition de tous les artistes, et donc une véritable diversité, doit être créée dans un délai d’un an. Elle pourrait être financée par les fournisseurs d’accès à internet. Les ayants droit des oeuvres ainsi mises à disposition du public devront pouvoir être rémunérés.
Le 3 est plutôt bien ? Car le régime des radio hertizienne c'est je crois une rémuneration basé sur leurs bénéfices.
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Fulgore
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