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[Shnoulle]

Hé bien je n'avais pas bien lu le III de l'article 13 ....

III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600261.asp

Voici Mandrake sauvé des eaux !!

Je trouve que l'article 13 devient trés trés flou avec cette amendement.

Je verrais plutôt ca comme ca:
- Sony craque le DRM de philips: OK
- PetiteEntrepriseDuLibre craque le DRM de Philips: pas OK

Mais bon, c'est une loi qui demande à étre validé par des jugement ...

[mmp35h]

Voila pourquoi le p2p et les DRm ne servent absolument à rien.
Il n'y aurait pas l'un il n'y aurait pas l'autre et vice versa.